Titres-restaurant 2020 : double plafond d’utilisation par jour et durée de validité étendus jusqu’au 1er septembre 2021
Bonne nouvelle pour les salariés bénéficiant de titres restaurant. Les titres-restaurant 2020 millésimés ont une durée d’utilisation prolongée jusqu’au 1er septembre 2021. Le plafond exceptionnel de dépenses en titres-restaurant par jour, de 38€, est également reconduit jusqu’au 1er septembre 2021.
Validité des titres-restaurant 2020 étendue au 1er septembre 2021
La validité des titres-restaurant 2020 sera prolongée jusqu’au 1er septembre 2021, alors qu’ils auraient dû être périmés fin février 2021, a annoncé le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire ce vendredi 04/12. « C’est 700 millions d’euros qui vont pouvoir être dépensés par les Français dans les restaurants, dans la perspective de relancer » ces derniers, a ajouté le ministre, alors que ces établissements vont rester fermés jusqu’au 20 janvier au moins. Les titres-restaurant sont utilisables également les week-ends et jours fériés dans les restaurants. Ils peuvent également être utilisés dans le cadre d’un « cliqué-retiré » (« click and collect ») ou pour les livraisons.
Plafond de dépenses de 38€ par jour étendu jusqu’au 1er septembre 2021
Par ailleurs, le montant maximal de titres-restaurant utilisables par jour restera fixé à 38 euros. Cette mesure avait été mise en place en juin dernier et permettait d’augmenter le plafond journalier de 19€ à 38€. Le doublement du plafond quotidien d’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons était initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2020. Cette mesure restera finalement valable jusqu’en septembre 2021.
Titres-restaurant 2020 : est-il utilisable le dimanche?
D’une façon générale, un titre restaurant n’est pas valable le dimanche, mais il peut y avoir des exceptions. Le Code du travail interdit l’usage des titres-restaurant le dimanche et les jours fériés : les titres-restaurant sont conçus pour permettre aux salariés de se restaurer pendant leur pause-déjeuner et donc il n’y a aucune raison de les utiliser le dimanche ou les jours fériés.
- Exception pour les personnes travaillant le dimanche :
Ceux qui travaillent peuvent bénéficier de leurs titres-restaurant, la même chose s’applique pour ceux qui travaillent les jours fériés.
- Exception liée à la crise sanitaire Covid-19 :
“Par dérogation aux dispositions de l’article R. 3262-8 du code du travail, les titres-restaurant, lorsqu’ils sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci dans les conditions prévues à l’article R. 3262-27 du même code, sont utilisables les dimanches et jours fériés jusqu’au 31 août 2021.” (Source : legifrance)
Du 12 Juin au 31 août 2021, un titre restaurant est désormais utilisable dans les restaurants et hôtels-restaurants ou débits de boissons assimilés à ceux-ci les dimanches et jours fériés avec un plafond qui passe de 19 euros à 38 euros à cause de la crise sanitaire.