Le forfait mobilité durable, véritable levier de QVCT, s’impose progressivement dans les politiques RH, mais sa mise en œuvre auprès des intérimaires soulève des interrogations. Entre droits des salariés, obligations partagées et limites réglementaires, le recours à ce dispositif pour les salariés en mission nécessite une lecture attentive des règles applicables. Tour d’horizon des points de vigilance pour les entreprises utilisatrices comme pour les agences d’intérim.

Forfait mobilité durable et intérim : une admissibilité encadrée

En théorie, les salariés intérimaires peuvent bénéficier du forfait mobilité durable dès lors qu’ils utilisent des modes de transport éligibles pour effectuer leur trajet domicile-lieu de mission : vélo, covoiturage, transports publics hors abonnement, etc.

Cependant, comme pour tout avantage accordé, comme pour les titres restaurant, c’est l’employeur légal, en l’occurrence, l’entreprise de travail temporaire, qui détient la responsabilité de verser le forfait, sous réserve qu’une politique interne le prévoit. L’entreprise utilisatrice ne peut pas directement verser le forfait à l’intérimaire, même si c’est elle qui accueille le salarié dans ses locaux.

Quels droits pour l’intérimaire ?

Le code du travail n’impose pas l’octroi du forfait aux intérimaires, mais il n’en exclut pas non plus le principe. La mise en place est donc facultative et relève du choix de l’entreprise de travail temporaire. Toutefois, lorsque le forfait existe dans l’entreprise utilisatrice, il est recommandé que l’agence d’intérim puisse proposer un dispositif équivalent pour des raisons d’équité.

Le versement du forfait mobilité durable est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 600 € par an (plafond 2025), à condition que l’intérimaire fournisse un justificatif d’usage d’un transport éligible. Le forfait peut être versé au prorata du temps de mission.

Les responsabilités de l’entreprise de travail temporaire

L’agence d’intérim est responsable :

• de définir la politique d’octroi du forfait, ses conditions et plafonds ;
• de collecter les justificatifs auprès du salarié ;
• de verser le forfait dans les bulletins de paie mensuels ou annuels ;
• de déclarer le montant versé dans la DSN, sous les codes spécifiques du forfait mobilité.

Elle peut s’appuyer sur les informations transmises par l’entreprise utilisatrice concernant les lieux de mission et les modalités d’accès, mais reste seule décisionnaire.

Le rôle et les limites pour l’entreprise utilisatrice

Pour les entreprises clientes, la prise en compte du forfait mobilité dans leur politique RH peut se heurter à une inégalité de traitement entre salariés permanents et intérimaires. Si le forfait est un levier fort d’image employeur, ne pas l’étendre aux travailleurs temporaires peut fragiliser ce message.

Les entreprises utilisatrices peuvent :

• intégrer cette exigence dans leurs clauses contractuelles avec les agences d’intérim ;
• encourager ou cofinancer, en accord avec l’agence, un forfait mutualisé ;
• mentionner ce dispositif dans leurs plans de mobilité ou d’action RSE.

Mais en aucun cas elles ne peuvent directement verser un avantage social à un salarié qu’elles n’emploient pas juridiquement.

Vers une harmonisation à venir ?

Plusieurs branches professionnelles du travail temporaire commencent à réfléchir à une généralisation du forfait mobilité durable, dans une optique d’harmonisation avec les droits des salariés en CDI. Ce sujet figure notamment dans les négociations sur la qualité de vie au travail dans le secteur de l’intérim.

Les partenaires sociaux étudient la possibilité de créer un cadre commun, via une convention ou un accord de branche, afin de sécuriser et rendre équitable l’accès au forfait pour tous les profils de salariés, y compris en mission courte.

Pour les employeurs, anticiper ces évolutions réglementaires ou conventionnelles est une manière de renforcer leur attractivité, tout en respectant leurs obligations. Le forfait mobilité appliqué aux intérimaires reste un sujet de dialogue entre RH, agences de travail temporaire et partenaires sociaux.