L’une des premières questions au sujet des titres-restaurant en entreprise concerne le jour férié qui interrompt le rythme de travail. Les responsables RH, dirigeants et gestionnaires de paie doivent alors arbitrer entre obligation légale, usage et équité. Peut-on accorder un titre-restaurant un jour férié non travaillé ? Quelles pratiques éviter ? Voici les réponses à connaître.

TR et jour férié : que prévoit le cadre légal ?

La réglementation relative aux titres-restaurant est encadrée par le Code du travail, mais ne détaille pas spécifiquement le cas des jours fériés. La règle de base reste inchangée : le titre-restaurant est attribué uniquement pour une journée de travail effective sur site ou en télétravail, et lorsqu’aucune solution de restauration collective n’est proposée.

Ainsi, lorsqu’un salarié ne travaille pas en raison d’un jour férié chômé, il n’y a, en principe, pas lieu de remettre un titre-restaurant ce jour-là. Cette règle s’applique à tous les types de contrats (CDI, CDD, intérim, alternance) dans le secteur privé.

L’exception : les jours fériés travaillés

Dans certaines entreprises ou secteurs, le jour férié peut être travaillé (hôtellerie-restauration, santé, sécurité, grande distribution…). Dans ce cas, les salariés concernés peuvent recevoir un ticket-repas, comme pour n’importe quelle journée de travail, dès lors qu’ils remplissent les conditions habituelles.

Ce point doit être précisé dans les règles internes ou accords d’entreprise : travail réel effectué, présence minimale requise, ou seuil horaire à respecter.

Quelles pratiques éviter en gestion RH ?

Attribuer automatiquement des titres-restaurant les jours fériés chômés constitue un risque pour l’employeur, car cette pratique est considérée comme une erreur d’interprétation des règles d’attribution. En cas de contrôle, notamment par l’URSSAF, l’administration pourrait requalifier ces titres en avantage en nature soumis à cotisations sociales.

De même, il n’est pas recommandé de “rattraper” un titre-restaurant non remis lors d’un jour férié par un versement ultérieur ou une attribution supplémentaire : cette pratique doit être réservée aux cas où une erreur réelle de gestion est constatée.

Comment sécuriser sa politique interne ?

Pour éviter tout flou ou litige, il est préférable de formaliser la politique de l’entreprise dans une note de service ou un accord collectif. Celui-ci peut stipuler de manière claire que :

• les titres-restaurant ne sont accordés que pour les jours réellement travaillés ;
• aucun titre ne sera attribué en cas de jour férié chômé ;
• un titre pourra être remis uniquement en cas de travail effectif un jour férié.

Une transparence sur les règles d’attribution permet de prévenir les incompréhensions, notamment en période de paie ou en cas d’irrégularité dans la distribution.

Enfin, les outils de paie ou de gestion du temps doivent être paramétrés en conséquence, afin de ne pas générer automatiquement de titres les jours non travaillés pour cause de jour férié.

La gestion des titres-restaurant les jours fériés repose sur un principe simple : pas de travail, pas de titre. Si cela peut sembler rigide, c’est aussi la condition pour rester conforme aux textes et éviter toute requalification lors d’un contrôle URSSAF.