Les stagiaires occupent une place particulière dans l’organisation de l’entreprise. Qu’ils soient gratifiés ou non, leur statut soulève de nombreuses questions du point de vue des ressources humaines, notamment sur l’accès aux titres-restaurant. Leur attribuer des tickets repas est-il obligatoire ? Quelles règles encadrent cette pratique ? Voici ce que doivent savoir les employeurs.

Titres-restaurant et stage : ce que dit l’article l124-13 du code de l’éducation

Depuis le 10 juillet 2014, les stagiaires ont accès aux titres-restaurant au même titre que les salariés, qu’ils soient rémunérés ou non. Et par extension, le stagiaire bénéficie également de la prise en charge des frais de transport (source : Legifrance.gouv.fr).

Concrètement, un stagiaire qui effectue des journées complètes, sans accès à un lieu de restauration d’entreprise, peut se voir attribuer des titres-restaurant dans les mêmes conditions qu’un salarié à temps plein ou partiel. L’attribution de ce titre relève alors d’une politique RH interne et doit être appliquée avec cohérence à l’ensemble des stagiaires concernés.

Il est recommandé de mentionner l’attribution des titres dans la convention de stage, avec précision sur les modalités (nombre de titres, format papier ou carte dématérialisée, conditions d’usage). Cette transparence évite toute ambiguïté en cas de contrôle ou de différend ultérieur.

Stagiaire non rémunéré : est-ce possible d’offrir des titres-restaurant ?

Oui, un stagiaire non gratifié, dans le cas d’un stage inférieur à 2 mois, peut recevoir des titres-restaurant si l’entreprise le souhaite, sauf dans le cas du stage d’observation de 3ème (collège) ou de 2nde (lycée).

Du point de vue URSSAF, aucune exonération spécifique n’est prévue pour les titres-restaurant versés à des personnes non salariées. Il est donc conseillé à l’employeur de documenter cette attribution (note interne, accord collectif, etc.), et de vérifier auprès de son expert-comptable ou de son centre URSSAF si cela peut être requalifié en avantage en nature imposable.

Cas particuliers et précautions à prévoir

Si l’entreprise propose des tickets restaurant uniquement aux salariés et qu’un stagiaire occupe un poste à temps partiel ou suit un rythme alterné, il n’est pas tenu de bénéficier du même traitement. En revanche, une inégalité flagrante entre deux profils aux conditions similaires peut poser un problème juridique.

Par ailleurs, il est déconseillé de déduire la valeur des titres-restaurant de la gratification du stagiaire. Cette pratique est assimilée à une forme de récupération indirecte et contrevient à la philosophie même du stage en entreprise.

Vous l’aurez compris, les titres-restaurant pour stagiaires relèvent d’une logique d’équité et de cohérence interne. Ils ne sont pas systématiquement obligatoires, mais leur attribution doit s’inscrire dans une politique claire et documentée, compatible avec les règles de l’URSSAF et le cadre légal du stage. En cas de doute, mieux vaut formaliser l’ensemble des éléments dans la convention ou une note RH dédiée, tout en se référant à votre équipe juridique ou à des spécialistes du droit du travail.