À la fois plébiscité par les jeunes, qui y voient une manière d’acquérir en expérience pendant leurs études, mais également soutenu par le gouvernement, qui multiplie les aides à destination des entreprises, on peut dire que l’alternance a le vent en poupe. Il faut savoir que les alternants, qu’ils soient en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, sont des salariés à part entière, avec un statut particulier.

La question de leur éligibilité aux titres-restaurant revient fréquemment dans les services RH. Faut-il leur en attribuer ? Sous quelles conditions ? Comment gérer les jours en formation ? Voici les règles à connaître.

Si les TR sont attribués aux salariés, les alternants y ont droit

De nombreux candidats à la recherche d’une alternance pensent que toutes les entreprises françaises proposent des titres-restaurant : en réalité, il faut savoir qu’il n’existe aucune obligation légale chez les entreprises d’attribuer des titres-restaurant aux salariés, et par extension aux alternants. L’employeur peut choisir d’instaurer cet avantage via un usage, un accord collectif ou une décision unilatérale. Toutefois, s’il est mis en place pour les salariés, les alternants en bénéficient également.

En effet, la règle à retenir est que les alternants doivent être traités de façon équitable par rapport aux autres salariés placés dans une situation comparable, notamment ceux travaillant sur le même site, aux mêmes horaires et selon le même régime de travail.

Alternants et salariés ont les mêmes droits

La jurisprudence reconnaît aux alternants en entreprise les mêmes droits que les autres salariés concernant les avantages collectifs. Ainsi, un employeur qui distribue des titres-restaurant à ses salariés présents sur site est tenu de les accorder également à ses alternants présents dans les mêmes conditions.

En revanche, lorsqu’ils sont en centre de formation, les alternants ne sont pas sur leur lieu de travail. Dès lors, ils ne remplissent pas la condition d’une présence effective en entreprise. Dans ce cas, l’employeur n’est pas tenu de leur fournir de titres-restaurant pour ces journées.

Quels jours ouvrent droit à des titres-restaurant ?

Seuls les jours où l’alternant est présent physiquement en entreprise sont pris en compte pour le calcul des titres-restaurant. Il ne peut y prétendre que :

• lorsqu’il travaille sur site, sur des journées complètes ou partielles,
• et s’il ne bénéficie pas déjà d’un repas fourni ou d’une indemnité équivalente (comme une prise en charge des frais de repas).

Important : les jours passés en centre de formation, en télétravail (sauf exception) ou en congés ne permettent pas d’attribuer des titres-restaurant. En effet, les “jours d’école” sont considérés comme des jours non travaillés, et de ce fait ne donnent pas droit à un titre restaurant.

Par exemple, si un alternant est en entreprise du lundi au mercredi, et suit sa formation du jeudi et vendredi, il ne recevra que 3 titres-restaurant, tandis que son collègue salarié à plein temps recevra 5 titres-restaurant.

Contrat d’apprentissage et professionnalisation : mêmes règles

Qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, les règles sont identiques. Les deux statuts sont considérés comme des salariés. Ce qui compte, c’est le temps de présence réelle en entreprise, non le type de contrat.

La rémunération, l’âge ou le niveau de qualification ne jouent aucun rôle dans l’éligibilité aux titres-restaurant. Seuls les jours de travail effectif sur site sont pris en compte.

Nos conseils RH pour bien gérer les titres-restaurant des alternants

Pour éviter toute inégalité de traitement ou litige, il est conseillé :

• de définir précisément dans une note de service ou un accord d’entreprise les conditions d’attribution des titres-restaurant,
• d’indiquer explicitement la règle appliquée aux alternants,
• et d’assurer une traçabilité des jours de présence en entreprise.

Enfin, en cas de distribution via une carte dématérialisée, il est possible de charger uniquement les jours ouvrés concernés, ce qui simplifie la gestion.

En résumé, les alternants peuvent bénéficier de titres-restaurant au même titre que les autres salariés, sous réserve d’une présence effective sur leur lieu de travail. Une politique claire et équitable permettra d’assurer une gestion RH conforme aux attentes sociales et légales.