Avec la généralisation du télétravail, de plus en plus d’entreprises doivent formaliser cette organisation par écrit, qu’il s’agisse d’un jour par semaine en distanciel ou d’une mission totalement à distance. L’attestation de télétravail permet de justifier la situation du salarié, que ce soit pour des raisons administratives, fiscales ou organisationnelles.

Comment rédiger ce document ? Dans quels cas est-il nécessaire ? Voici un guide complet pour les employeurs et les salariés concernés.

L’attestation de télétravail n’est pas obligatoire

En France, l’attestation de télétravail n’est pas obligatoire en toutes circonstances. Toutefois, elle peut devenir nécessaire dans certains cas précis, par exemple lors de restrictions sanitaires ou sur demande d’une administration. Elle constitue un document de preuve et permet d’éviter tout litige en cas de contrôle.

Pour les employeurs, la délivrance de ce document contribue aussi à sécuriser la relation de travail, en définissant clairement les conditions dans lesquelles le salarié exerce ses missions à distance.

Comment l’obtenir ?

Pour obtenir une attestation, le salarié doit simplement en faire la demande à son employeur. Cette requête peut être transmise par e-mail ou via les canaux habituels de communication interne. L’employeur est alors tenu de formaliser le document dans un délai raisonnable.

En parallèle, certaines entreprises choisissent de délivrer automatiquement l’attestation aux collaborateurs concernés, afin de simplifier les démarches administratives.

Les règles de rédaction de l’attestation de TT

Pour être valide, l’attestation doit comporter certains éléments essentiels :

• les coordonnées de l’employeur et du salarié,
• la fonction occupée par le salarié,
• la période ou la date de début du télétravail,
• la mention claire que le salarié exerce ses fonctions à distance,
• la date, le lieu et la signature de l’employeur.

Il n’est pas nécessaire de préciser dans ce document que le télétravail n’exclut pas certains droits, comme celui aux titres-restaurant, qui demeurent applicables même lorsque le salarié travaille depuis son domicile.

Idéalement, le document doit être établi sur papier à en-tête de l’entreprise. Une copie doit également être conservée dans les archives internes.

Quel est l’utilité pour l’entreprise ?

La rédaction d’une attestation de télétravail est un moyen pour l’employeur de formaliser cette organisation. Elle clarifie les obligations des deux parties et peut être utilisée en cas de demande d’organismes externes (administration fiscale, sécurité sociale, etc.).

Au-delà de la simple attestation, certaines entreprises associent ce document à une politique plus large de télétravail incluant des accords collectifs, des règles de sécurité informatique et parfois même des indemnités télétravail pour compenser les frais liés à l’activité à domicile.

Voici un modèle type à copier / coller

Voici un exemple de formulation que l’employeur peut utiliser, à adapter selon les spécificités de l’entreprise :

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ATTESTATION DE TÉLÉTRAVAIL

Je soussigné(e) [Nom de l’employeur], [Fonction], représentant l’entreprise [Nom de l’entreprise], atteste que :

M./Mme [Nom du salarié], employé(e) en qualité de [Intitulé du poste], exerce tout ou partie de ses missions en télétravail depuis le [Date de début]. Ce télétravail est réalisé à domicile selon les modalités prévues entre les deux parties.

Cette attestation est délivrée à la demande de l’intéressé(e) pour servir de justificatif en cas de besoin.

Fait à [Lieu], le [Date].
Signature et cachet de l’employeur

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Vous l’aurez compris, l’attestation de télétravail constitue un justificatif officiel. Elle sécurise le salarié dans sa pratique quotidienne et confirme auprès de tiers qu’il exerce bien ses missions hors des locaux de l’entreprise. En pratique, ce document est simple à établir mais reste essentiel pour encadrer le télétravail.