Les titres-restaurant constituent un avantage social apprécié des salariés. Mais leur mention sur le bulletin de paie nécessite rigueur et conformité aux règles en vigueur. Une mauvaise gestion comptable ou déclarative peut exposer l’employeur à des redressements lors d’un contrôle URSSAF. Voici un tour d’horizon des erreurs les plus fréquentes à éviter.

Bulletin de paie et titres-restaurant : que faut-il y inscrire ?

Il n’existe aucune obligation légale d’indiquer les titres-restaurant sur le bulletin de paie. Toutefois, certaines entreprises choisissent d’y faire apparaître la part patronale comme un avantage en nature ou une rubrique d’information.

Dans ce cas, l’employeur doit veiller à ne pas inclure ce montant dans le net imposable, ni dans le net à payer, puisqu’il ne s’agit pas d’un salaire. La part salariale, prélevée éventuellement sur la paie, doit être clairement identifiée comme une retenue volontaire, sans incidence sur les charges sociales.

Erreur n°1 : intégrer les titres-restaurant dans le net imposable

Une erreur courante consiste à ajouter la participation employeur au net imposable du salarié. Or, cette contribution est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du plafond URSSAF (actuellement 7,26 € en 2025), dès lors que les conditions d’attribution sont respectées.

Une mention erronée peut entraîner une surcharge fiscale injustifiée pour le salarié et créer des incohérences avec les données transmises via la DSN.

Erreur n°2 : ne pas distinguer part salariale et part employeur

Lorsque le salarié participe financièrement à ses titres-restaurant, il faut veiller à bien ventiler les montants dans les lignes du bulletin. La part prélevée sur le salaire ne doit pas être confondue avec un avantage soumis à cotisations.

Le libellé utilisé dans le bulletin doit permettre de tracer clairement cette retenue, par exemple : “Participation titres-restaurant (part salarié)”.

Erreur n°3 : ne pas refléter les absences ou les jours non ouvrés

Les titres-restaurant sont attribués par jour de travail effectif, avec un maximum légal de 220 jours travaillés par an pour un salarié à temps plein, sauf dispositions conventionnelles spécifiques. Si un salarié est absent, en arrêt maladie ou en congés, il ne doit pas percevoir de ticket pour ces jours non travaillés.

Omettre cette règle peut conduire à un trop-perçu de titres, constitutif d’un avantage injustifié. À l’inverse, ne pas attribuer de ticket sur des jours réellement travaillés peut générer un litige avec le salarié.

Erreur n°4 : ne pas mettre à jour le calcul en cas de télétravail

Depuis l’extension du télétravail, certaines entreprises ont revu leur politique d’attribution. Pourtant, le télétravail n’exclut pas automatiquement le droit aux titres-restaurant, dès lors qu’il remplace une journée de travail au bureau.

La paie doit donc intégrer les nouvelles règles internes ou conventionnelles sur les jours télétravaillés éligibles aux titres-restaurant, pour éviter toute inégalité de traitement.

Erreur n°5 : ignorer les évolutions déclaratives (net social)

Depuis l’obligation d’indiquer le montant net social sur les bulletins de paie, une attention particulière doit être portée aux éléments pris en compte ou non. La part employeur du titre-restaurant, non soumise à cotisations, ne doit pas être incluse dans ce montant.

Une erreur de paramétrage peut impacter les droits sociaux du salarié (RSA, prime d’activité) et faire peser un risque de non-conformité URSSAF sur l’entreprise.

Les bonnes pratiques à adopter en gestion de paie

Pour éviter toute erreur liée aux titres-restaurant sur le bulletin de paie, il est recommandé de :

• vérifier le respect des conditions URSSAF d’exonération,
• utiliser des libellés clairs dans les bulletins,
• ne pas intégrer la part employeur dans le net imposable ni dans le net social,
• ajuster l’attribution selon les jours travaillés effectifs,
• paramétrer les logiciels de paie selon les mises à jour réglementaires.

Une documentation RH accessible et une formation régulière des gestionnaires de paie permettent de sécuriser les pratiques et d’éviter les erreurs répétées.