Entre le forfait mobilités durables (FMD) et le remboursement obligatoire des frais de transport en commun, les employeurs doivent faire un choix stratégique pour soutenir les trajets domicile-travail de leurs salariés. Les deux dispositifs coexistent mais répondent à des logiques différentes, avec des impacts RH, fiscaux et sociaux distincts.

FMD vs remboursement transport : deux dispositifs bien distincts

Le remboursement transport est une obligation légale pour l’employeur dans le secteur privé comme dans la fonction publique. Il s’applique aux titres d’abonnement de transports publics ou de services publics de location de vélo, à hauteur de 50 % minimum.

Le forfait mobilités durables est un dispositif facultatif visant à encourager les modes de transport alternatifs : vélo, covoiturage, trottinette, transports partagés ou encore marche. Il peut atteindre jusqu’à 600 € par an, voire 900 € en cas de cumul avec un remboursement d’abonnement.

Quels avantages pour l’employeur ?

Le remboursement transport reste un coût incompressible pour les employeurs. Il est exonéré de cotisations sociales, mais ne laisse que peu de marge de manœuvre. Il offre toutefois un cadre clair, bien maîtrisé, et évite les risques de requalification en avantage en nature.

Le FMD permet d’orienter la politique de mobilité vers des choix plus durables : vélo, autopartage ou covoiturage. Il peut être attribué avec souplesse, sur attestation ou justificatif, à une fréquence définie par l’entreprise. En tant que dispositif volontaire, il peut être modulé en fonction des profils ou métiers, à condition de respecter les règles d’équité.

Peut-on cumuler FMD et remboursement transport ?

Oui, le cumul est autorisé, sous réserve de ne pas dépasser le plafond d’exonération global fixé à 900 € par an et par salarié. Cette option permet aux employeurs de couvrir à la fois les besoins d’abonnement (Navigo, TER, etc.) et les modes doux comme le vélo ou la marche.

Il convient toutefois d’être vigilant sur le cadre de gestion : une traçabilité des montants versés et une communication claire sur les conditions d’éligibilité sont nécessaires.

Quelle stratégie adopter selon votre organisation ?

Le choix entre FMD et remboursement transport dépend :

• de la localisation géographique de l’entreprise et de l’accès aux transports collectifs,
• des profils de salariés (mobilité urbaine ou rurale, métiers nomades, horaires décalés),
• de la politique RSE ou de la volonté de réduire les émissions liées aux trajets domicile-travail,
• du budget disponible et de la capacité administrative à gérer plusieurs dispositifs.

Dans les grandes agglomérations, le remboursement partiel d’abonnements reste incontournable. En revanche, dans les zones périurbaines ou rurales, le FMD offre une souplesse intéressante pour soutenir les solutions alternatives.

RH : sécuriser la mise en œuvre et la communication

Quel que soit le dispositif retenu, l’entreprise doit assurer :

• une documentation claire (DUE ou accord collectif),
• une information transparente à destination des salariés,
• un suivi rigoureux des montants et des bénéficiaires,
• une mise à jour des mentions sur le bulletin de paie et en DSN.

Une stratégie hybride peut également être envisagée : remboursement transport pour les salariés en zone urbaine et FMD pour ceux dont les trajets ne sont pas compatibles avec les transports en commun. L’objectif reste de concilier équité interne et performance environnementale.