Le titre-restaurant est un avantage en nature largement utilisé dans les entreprises françaises. Il permet aux salariés de financer tout ou partie de leurs repas quotidiens. Mais qu’en est-il de sa fiscalité ? Est-il soumis à l’impôt sur le revenu ? Faut-il l’intégrer dans le net imposable ? Voici les règles applicables aux employeurs en 2025.

Les titres-restaurant ne sont pas imposables sous conditions

Les titres-restaurant ne sont pas considérés comme un revenu imposable pour le salarié, à condition de respecter certains critères fixés par l’URSSAF. Ces conditions portent notamment sur :

• le montant de la participation employeur,
• la fréquence d’attribution (un titre par jour travaillé),
• l’absence de cumul avec une cantine ou une indemnité repas.

Si l’ensemble de ces conditions est rempli, la part employeur est exonérée de cotisations sociales et n’est pas incluse dans le revenu imposable du salarié.

Quel est le plafond d’exonération pour les titres-restaurant en 2025 ?

En 2025, la limite d’exonération URSSAF est fixée à 7,26 € par titre-restaurant pris en charge par l’employeur. Cette participation doit représenter entre 50 % et 60 % de la valeur totale du titre.

Exemple : pour un titre d’une valeur faciale de 11,50 €, la participation de l’employeur doit se situer entre 5,75 € et 6,90 € pour rester exonérée. Si elle dépasse ce seuil, l’excédent est considéré comme un avantage en nature imposable.

Faut-il intégrer les titres-restaurant dans le net imposable ?

Si l’attribution respecte les règles, les titres-restaurant n’apparaissent pas dans le net imposable sur le bulletin de paie du salarié. Toutefois, certaines entreprises choisissent volontairement d’y faire figurer un montant à titre informatif, ce qui n’est pas obligatoire.

En revanche, si les titres ne respectent pas les conditions d’exonération (participation trop élevée, attribution irrégulière…), l’administration devrait considérer l’excédent comme un avantage en nature soumis à cotisations sociales et intégré au net fiscal.

Carte restaurant et fiscalité : même traitement que les titres papier

Depuis la généralisation du format dématérialisé, les titres-restaurant sont souvent attribués sous forme de carte restaurant. Cela ne change rien au régime fiscal : la carte est soumise aux mêmes conditions d’exonération que le format papier.

Les plafonds d’exonération, les modalités d’attribution et les règles de justification restent strictement identiques, quel que soit le support utilisé.

Employeurs : attention en cas de contrôle URSSAF

L’URSSAF vérifie régulièrement que les conditions d’attribution des titres-restaurant sont respectées. En cas de non-conformité, les montants peuvent être réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales. Cela représente un risque financier non négligeable pour l’entreprise.

Pour éviter toute requalification, il est recommandé de :

• vérifier régulièrement la valeur faciale et la part employeur,
• ne pas attribuer de titres les jours d’arrêt maladie, d’absence, de télétravail non couvert ou de congé,
• consulter les dernières circulaires URSSAF chaque année.

En synthèse, les titres-restaurant ne sont pas imposables pour le salarié si leur attribution respecte les critères URSSAF en vigueur. Il est recommandé d’adopter une gestion rigoureuse afin de garantir leur exonération fiscale et sociale.