Les titres-restaurant font partie des avantages standards dans de nombreuses entreprises françaises, mais leur attribution soulève régulièrement des questions chez les RH en cas d’absence. Que se passe-t-il lorsqu’un salarié est en arrêt maladie ? L’employeur est-il tenu de maintenir la distribution des titres repas pendant cette période ?

Voici ce qu’il faut savoir pour gérer cette situation conformément aux règles.

Arrêt maladie et titre restaurant : il n’y a pas d’obligation de maintien

En cas d’arrêt de travail pour cause de maladie, le salarié est absent de l’entreprise et ne fournit pas de prestation de travail. Or, le titre-restaurant est considéré comme un avantage lié à la présence effective dans l’entreprise durant les jours de travail. Il n’a pas pour vocation de compenser une absence, quelle qu’en soit la cause.

Par conséquent, l’employeur n’a aucune obligation légale de verser des titres-restaurant pendant un arrêt maladie, qu’il s’agisse d’un arrêt court ou long, avec ou sans maintien de salaire. Cette règle s’applique également dans le cadre de la subrogation (lorsque l’employeur perçoit les indemnités journalières à la place du salarié).

Un principe de non-discrimination à respecter

Bien que l’employeur ne soit pas tenu de verser des titres-restaurant en cas d’arrêt maladie, il doit veiller à appliquer cette règle de manière uniforme à tous les salariés. Il ne peut pas décider de maintenir les titres pour certains salariés malades et de les retirer pour d’autres, sauf disposition spécifique dans un accord collectif ou dans le contrat de travail.

Une politique RH équitable et documentée est donc indispensable pour prévenir tout risque de contestation pour traitement discriminatoire.

Comment gérer la suspension des titres-restaurant ?

En pratique, les jours d’absence pour maladie doivent être déduits du calcul du nombre de titres-restaurant à attribuer pour le mois. Par exemple, si un salarié travaille 15 jours dans le mois et bénéficie normalement d’un titre par jour travaillé, il percevra 15 titres-restaurant au lieu de 20.

Dans le cas d’une carte dématérialisée, cela implique d’ajuster le rechargement mensuel à la baisse, en fonction du nombre réel de jours travaillés. Avec les carnets papier, l’employeur pourra adapter la distribution en conséquence ou effectuer une régularisation au retour du salarié.

Cas particuliers : arrêt maladie fractionné ou temps partiel thérapeutique

Si un salarié reprend le travail à temps partiel pour raisons médicales (dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique), il peut à nouveau prétendre à des titres-restaurant pour les jours effectivement travaillés. L’employeur devra alors les attribuer au prorata des jours de présence, comme pour un salarié à temps partiel classique.

En revanche, pendant les jours où le salarié est toujours en arrêt, les titres-restaurant ne sont pas dus.

Que faire en cas de versement excessif ?

Si des titres-restaurant ont été attribués par erreur pendant un arrêt maladie, l’employeur peut demander une régularisation. Cela peut prendre la forme d’un retrait de jours lors d’un futur rechargement de carte, ou d’un ajustement comptable. Il convient toutefois de faire preuve de transparence et d’informer le salarié de la situation afin d’éviter tout litige.

Vous l’aurez compris, les titres-restaurant ne sont dus que pour les jours effectivement travaillés. L’arrêt maladie suspend donc leur attribution, sauf disposition contraire dans un accord collectif. Pour éviter toute difficulté, une politique claire et des pratiques RH cohérentes sont essentielles, notamment en cas d’absences récurrentes ou longues durées.