Lorsqu’une entreprise fait appel à un intérimaire, de nombreuses questions se posent en matière d’avantages sociaux (forfait mobilité, mutuelle, participation…). Parmi eux, l’attribution de titres-restaurant fait souvent l’objet d’interrogations pour les services RH. L’intérimaire peut-il bénéficier de tickets repas ? Qui en assure le financement ? Comment éviter un redressement URSSAF ? Voici les règles à connaître.

Intérimaire et titre restaurant : une attribution possible mais encadrée

Les salariés intérimaires peuvent bénéficier de titres-restaurant à certaines conditions. Le Code du travail ne prévoit pas de disposition spécifique les excluant. En revanche, l’attribution dépend des pratiques en vigueur dans l’entreprise utilisatrice.

Si les salariés permanents de l’entreprise perçoivent des titres-restaurant, les intérimaires affectés sur un poste équivalent doivent pouvoir y prétendre également, sauf avantage équivalent prévu par la société d’intérim (comme une indemnité repas).

Qui finance les titres-restaurant des intérimaires ?

La gestion des titres-restaurant pour intérimaires ne relève pas de l’entreprise utilisatrice mais de l’agence d’intérim, qui reste l’employeur légal. C’est donc elle qui décide de verser ou non cet avantage, en cohérence avec le contrat de mission.

L’agence peut cependant refacturer le coût de ces titres à l’entreprise cliente, selon les modalités convenues lors de la signature du contrat de mise à disposition.

Titres-restaurant ou indemnité repas : lequel choisir ?

Dans le secteur de l’intérim, il est fréquent que les agences versent une indemnité repas à la place des titres-restaurant. Cette indemnité est généralement incluse dans le salaire brut et donc soumise à cotisations sociales.

En revanche, si des titres-restaurant sont attribués, ils peuvent bénéficier du régime d’exonération URSSAF, à condition que la participation employeur respecte les seuils réglementaires (7,26 € maximum en 2025).

Comment éviter une rupture d’égalité entre salariés ?

L’entreprise utilisatrice doit veiller à ne pas créer de traitement différencié injustifié entre ses salariés permanents et les intérimaires. Si les premiers reçoivent des titres-restaurant et que les seconds effectuent un travail équivalent sur la même plage horaire, une équivalence doit être prévue.

Une absence d’avantage ou une différence non justifiée pourrait être interprétée comme une rupture d’égalité de traitement, notamment en cas de litige.

Les points de vigilance pour les RH

Pour les responsables RH en entreprise, voici les points à surveiller :

• Vérifier que les contrats de mise à disposition précisent le régime applicable aux repas des intérimaires
• Éviter toute inégalité de traitement injustifiée par rapport aux salariés permanents
• S’assurer que le régime choisi (titre-restaurant ou indemnité) respecte le cadre URSSAF

En résumé, l’attribution de titres-restaurant aux intérimaires est possible mais dépend des pratiques de l’agence d’intérim. Elle doit s’aligner sur les usages de l’entreprise utilisatrice pour éviter toute contestation. Une coordination claire entre les deux parties est donc nécessaire pour gérer cet avantage social dans le respect des règles.