De nombreuses entreprises, notamment les TPE-PME ou celles implantées hors des grands centres urbains, ne disposent pas de restaurant d’entreprise ou de cantine. Dans ce cas, les directions et les services RH s’interrogent : l’absence de restauration collective implique-t-elle l’obligation de fournir des titres-restaurant aux collaborateurs ? En réalité, ce sujet soulève des questions de conformité sociale et d’égalité de traitement. Mais la réglementation est claire sur cette question en 2025.

TR obligatoire si pas de cantine : ce que prévoit le Code du travail

Aucune disposition du Code du travail n’impose à l’employeur de fournir des titres-restaurant à ses salariés en l’absence de cantine. Il s’agit d’un avantage facultatif, accordé de manière volontaire par l’entreprise, éventuellement dans le cadre d’un usage, d’un accord collectif ou d’un engagement unilatéral.

Autrement dit, la simple absence de restauration collective ne rend pas le titre-restaurant obligatoire. Toutefois, la législation impose à l’employeur de permettre aux salariés de se restaurer dans des conditions correctes pendant leur pause déjeuner.

L’obligation de proposer un lieu de restauration

Si l’entreprise n’a pas de cantine, elle doit, à partir de 25 salariés, mettre à disposition un espace de restauration conforme aux normes d’hygiène et de sécurité, même sommaire (réfrigérateur, micro-ondes, tables, etc.). C’est une obligation réglementaire indépendante des titres-restaurant.

En deçà de 25 salariés, une simple demande à l’inspection du travail peut suffire pour autoriser l’installation d’un coin repas dans les locaux, sans engager de travaux lourds.

Pourquoi accorder des titres-restaurant même sans obligation ?

Bien que facultatif, le titre-restaurant constitue un avantage social apprécié des salariés et un levier d’attractivité non négligeable. Il bénéficie d’une exonération de charges sociales sous conditions de montant, ce qui en fait un outil intéressant pour optimiser la politique de rémunération.

Dans un contexte de télétravail, de dispersion géographique ou d’absence de solutions de restauration à proximité, les titres-restaurant dématérialisés sont particulièrement adaptés. Leur mise en place peut aussi renforcer l’équité entre les collaborateurs de différents sites.

Attention à l’égalité de traitement

Si l’entreprise décide d’attribuer des titres-restaurant, elle doit respecter le principe d’égalité entre les salariés placés dans une situation comparable : à même durée de travail et à même statut, tous doivent y avoir droit. Les différences de traitement doivent être justifiées objectivement (temps partiel, intérim, type de contrat, etc.).

Un refus d’attribution à certains salariés, sans justification claire, pourrait être requalifié comme une rupture du principe d’égalité et entraîner un risque contentieux ou un redressement de l’URSSAF.

Que retenir pour la conformité sociale ?

Le titre-restaurant n’est pas une obligation légale, même si l’entreprise ne propose pas de cantine. Cependant, l’employeur reste responsable de garantir des conditions de repas décentes. Et dès lors qu’il met en place cet avantage, il doit en assurer une gestion équitable, conforme aux exigences sociales et fiscales.

Pour les employeurs, il est conseillé de formaliser la politique d’attribution des titres-restaurant dans une note de service, un accord d’entreprise ou une clause contractuelle, afin d’éviter toute ambiguïté.