Face à l’évolution des habitudes de déplacement, le forfait mobilités durables (FMD) constitue un levier pour inciter les salariés à privilégier des modes de transport plus responsables. Parmi eux, le covoiturage occupe une place centrale. Pour les employeurs, la mise en œuvre du FMD implique toutefois un encadrement précis, notamment sur les justificatifs à demander en cas de recours au covoiturage.

Le covoiturage est-il éligible au forfait mobilités durables ?

Oui, le covoiturage est expressément prévu parmi les modes de transport ouvrant droit au versement du forfait mobilités durables. Que le salarié soit conducteur ou passager, il peut bénéficier de ce forfait dès lors que le trajet domicile-travail est concerné et que le transport est effectué de manière régulière.

La loi n’impose pas de fréquence minimale stricte, mais un usage ponctuel ou exceptionnel ne saurait justifier le versement de l’indemnité. L’objectif est de soutenir une pratique durable et répétée.

Une attestation sur l’honneur reste le socle commun

Le décret encadrant le FMD autorise l’employeur à se contenter d’une attestation sur l’honneur signée par le salarié. Ce document doit mentionner :

• la nature du mode de transport utilisé (ici, le covoiturage),
• les trajets concernés (adresse du domicile et lieu de travail),
• la fréquence estimée des déplacements,
• le rôle du salarié (conducteur, passager ou alternance des deux).

Cette attestation constitue la base minimale de vérification. Elle doit être conservée par l’entreprise en cas de contrôle URSSAF.

Des justificatifs complémentaires possibles en interne

L’employeur peut décider, via une note de service ou un accord collectif, de renforcer le niveau de preuve demandé pour accorder le FMD. Parmi les pièces acceptables en complément :

• captures d’écran d’une application de covoiturage (comme Karos, BlaBlaCar Daily, Klaxit…),
• justificatifs d’abonnement ou d’utilisation régulière d’une plateforme reconnue,
• relevés de trajets, factures ou historiques d’utilisation,
• déclarations croisées entre collègues co-voitureurs (en cas d’organisation informelle).

Ces éléments permettent de fiabiliser le dispositif et de prévenir les abus. Toutefois, ils doivent rester proportionnés au regard du montant versé et de la charge administrative engendrée.

Des plateformes facilitent la traçabilité du covoiturage

Le recours à des plateformes de covoiturage dédiées aux trajets domicile-travail offre une traçabilité simplifiée. Certaines entreprises concluent des partenariats avec ces prestataires pour bénéficier de reportings automatiques, justificatifs d’usage et attestations mensuelles à remettre aux services RH.

Ces outils permettent de gérer le FMD de manière plus sécurisée, tout en incitant les salariés à formaliser leurs trajets au lieu de covoiturer de manière informelle. Cela facilite aussi les contrôles éventuels en cas de demande de régularisation URSSAF.

Anticiper les contrôles et encadrer le dispositif par écrit

En cas de contrôle, l’URSSAF peut demander la production de l’ensemble des éléments ayant justifié le versement du forfait. Il est donc conseillé de :

• établir une politique claire sur les modalités du FMD (fréquence, plafonds, justificatifs),
• conserver toutes les attestations signées et pièces complémentaires,
• prévoir une mise à jour régulière des documents, notamment en cas de changement d’organisation du covoiturage.

Le versement du FMD dans le cadre du covoiturage repose sur un équilibre : encourager la mobilité durable tout en veillant à la conformité réglementaire. Une démarche documentée, proportionnée et transparente permet d’assurer la fiabilité du dispositif, tout en respectant les exigences de l’administration.