Forfait mobilité durable et covoiturage

Forfait mobilité durable et covoiturage

Le covoiturage, organisé dans le cadre des trajets domicile-travail, est éligible au forfait mobilité durable. Les passagers tout comme le conducteur peuvent en bénéficier.

Le covoiturage, qu’est ce que c’est? 

Le covoiturage est une pratique qui consiste à remplir, le plus possible, une voiture de passagers dont les lieux de départ et d’arrivée coïncident le plus possible avec le trajet du conducteur. Le service de covoiturage peut s’effectuer de particulier à particulier. Des sites de covoiturage en ligne favorisent également la mise en relation entre conducteurs et passagers et proposent des trajets.

Covoiturage pour les déplacements domicile-travail

Si 70% des déplacements domicile-travail sont réalisés avec des véhicules individuels, la plupart le sont en auto-solisme et on estime à 3 % seulement la part du covoiturage quotidien. Cela correspond, chaque jour, à 900 000 personnes qui covoiturent pour aller travailler. 

Le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux : tripler le nombre de trajets réalisés en covoiturage du quotidien d’ici 2024 pour atteindre les 3 millions.

Cela équivaut à diminuer de 1 million le nombre de voitures sur les routes chaque jour et diminuer de 7 800 t  les émissions quotidiennes de CO2, équivalant, à titre d’exemple, à 2,8 millions de jours de chauffage d’un appartement de 50 m2.

Impacts positifs du covoiturage

Le covoiturage est une opportunité pour améliorer la qualité de vie et répondre aux enjeux de la mobilité du quotidien.

pour l’usager :

  • le pouvoir d’achat : un  salarié  automobiliste qui habite à 30 km de son lieu de travail et qui covoiture quotidiennement en alternance avec un voisin ou un collègue économise près de 2 000 € chaque année,
  • l’impact des transports sur la qualité de l’air et les émissions de CO2 : deux personnes dans une voiture, c’est deux fois moins de pollution,
  • une offre de mobilité partagée là où il n’y a pas de transport en commun,
  • l’accès à la mobilité pour ceux qui n’ont pas de voiture/ne peuvent pas conduire,
  • l’amélioration de la convivialité dans les transports du quotidien,

mais aussi pour la collectivité :

  • la résorption de la congestion et un gain en matière de stationnement,
  • les réductions de coût public pour les collectivités
  • une diminution de la pollution atmosphérique pour les métropoles
  • un exemple concret de solidarité territoriale

Le covoiturage, un dispositif éligible au forfait mobilité durable

La loi d’orientation des mobilités (LOM) promulguée le 24 décembre 2019 donne une place importante au covoiturage.

Parmi les mesures en faveur du covoiturage, il y a notamment la création du forfait mobilités durables pour les déplacements domicile-travail. Il permet aux employeurs de verser jusqu’à 500€/an, sans charges et sans fiscalité, à leurs salariés venant au travail en covoiturage (conducteur et/ou passager). 

Les conducteurs et les passagers qui pratiquent le covoiturage pour leurs trajets domicile-travail peuvent demander une prise en charge à leur employeur selon les modalités définies par l’employeur ou les modalités négociées lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO). 

Le forfait mobilité durable peut être mis en place soit par accord d’entreprise (ou de branche) ou par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du Comité Social Economique. 

Quels sont les covoitureurs qui peuvent bénéficier du forfait mobilité durable ?

Les conducteurs

Les conducteurs fournissent une attestation sur l’honneur détaillant les frais engagés pour les covoiturages. Les plateformes de covoiturage peuvent aussi fournir une preuve de covoiturage pour le conducteur.

Les passagers 

Les passagers peuvent demander un remboursement des participations aux frais des covoiturage en fonction des modalités de mise en œuvre décidées ou négociées par l’employeur

les covoitureurs hybrides 

Les covoitureurs hybrides (qui sont parfois conducteurs et parfois passagers) devront justifier de chaque trajet en fonction de leur rôle de conducteur ou de passager.

Comment justifier le covoiturage pour bénéficier du forfait mobilité durable ?

Les covoitureurs doivent présenter une preuve d’utilisation pour pouvoir bénéficier du forfait mobilités durables. Concrètement, plusieurs options se présentent : 

Déclaration sur l’honneur

Les passagers peuvent fournir à l’entreprise une déclaration sur l’honneur indiquant les sommes versées aux conducteurs pour la participation aux frais engagés. Les conducteurs déclarent les frais engagés pour l’exécution des covoiturages moins les sommes perçues par les passagers au titre de leur participation aux frais de covoiturage. 

Service public de preuves de covoiturage disponibles 

L’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) a mis en place un registre de preuve de covoiturage.

Avec la carte Worklife, plus de gestion de justificatifs

Avec la carte Worklife, le suivi des transactions et la vérification de leur validité en fonction de la politique de mobilité de l’entreprise se fait instantanément. La carte détecte directement les frais engagés sur une des plateformes de covoiturage (Blablalines, Ecov, Klaxit, Karos…). Le salarié paie directement avec sa carte Worklife, il n’a plus de déclarations à remplir et l’entreprise n’a plus de justificatifs à gérer. Worklife se porte garant de l’utilisation de la mobilité durable faite par les salariés et fournit à l’entreprise une attestation mensuelle unique pour l’ensemble des salariés.

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