Attribuer des titres-restaurant aux salariés est un usage courant en entreprise. Cependant, tous les salariés n’y ont pas systématiquement droit. Certaines situations permettent à l’employeur de refuser l’attribution, mais cette décision doit s’appuyer sur des bases juridiques solides. Maîtriser ces cas sensibles est indispensable pour éviter tout contentieux social ou URSSAF.

Les critères d’attribution des titres-restaurant

La réglementation encadre strictement l’attribution des titres-restaurant. Ils sont destinés aux salariés présents sur leur lieu de travail durant la pause méridienne, en l’absence de restaurant d’entreprise ou de cantine interne. Les salariés doivent travailler une journée comportant une interruption pour déjeuner, ce qui exclut certains profils de manière légitime.

Les salariés à temps partiel, notamment, peuvent en bénéficier sous conditions. Si leur horaire couvre la pause déjeuner, ils y ont droit, même pour quelques heures. En revanche, pour les contrats très courts ou sans pause repas (ex. : missions d’une matinée), l’employeur n’est pas tenu de distribuer des titres-restaurant.

Salariés en télétravail et titres-restaurant : prudence

Depuis plusieurs années, les salariés en télétravail doivent être traités comme les salariés présents en entreprise concernant les avantages sociaux, y compris pour les titres-restaurant. En 2025, refuser un titre-restaurant sous prétexte du télétravail est susceptible d’être considéré comme une discrimination sauf justification objective liée à l’organisation du travail.

L’attribution reste conditionnée à une journée de travail complète incluant une pause déjeuner, même en télétravail. Si la journée est partielle ou si le salarié n’est pas effectivement en situation de travail ce jour-là, le refus est possible et doit être documenté.

Cas de l’arrêt maladie, congé ou absence : un refus légitime

Un salarié en arrêt maladie, en congé payé ou en absence justifiée ne peut pas prétendre à un titre-restaurant pour les jours non travaillés. L’avantage est directement lié à l’exécution effective du travail. Refuser l’attribution dans ces situations est conforme à la réglementation.

Il est recommandé de prévoir ce principe dans le règlement intérieur ou dans un accord collectif afin d’éviter toute ambiguïté lors de la paie et de la distribution des titres-restaurant.

Que faire face au refus du salarié lui-même ?

Certains salariés peuvent souhaiter refuser les titres-restaurant, soit par préférence personnelle, soit pour des raisons fiscales ou sociales. Ce refus est possible, mais il doit être formalisé. L’employeur doit conserver une trace écrite du choix du salarié pour éviter toute contestation ultérieure.

Le salarié ne peut pas demander à recevoir une compensation financière à la place des titres-restaurant. L’avantage est prévu pour participer aux frais de repas et ne constitue pas un élément du salaire.

Sécuriser la politique interne pour éviter les risques URSSAF

De manière générale, le contrôle URSSAF sur les avantages en nature reste rigoureux. Une politique claire d’attribution ou de refus des titres-restaurant est indispensable. Il est conseillé de préciser dans un document interne :

• les salariés éligibles,
• les cas d’exclusion légitimes,
• les modalités de distribution,
• la procédure en cas de refus volontaire du salarié.

Une gestion rigoureuse des titres-restaurant permet de réduire les risques de requalification en avantage en argent ou en avantage en nature non déclaré, et de prévenir les litiges individuels avec les salariés.

Maîtriser les cas où l’attribution des titres-restaurant peut être refusée sans contrevenir à la réglementation sociale est devenu une compétence RH stratégique, notamment dans un contexte de télétravail et de flexibilité des horaires de travail.