La question revient souvent dans les entreprises qui viennent de se lancer, ou pendant leur phase de croissance : faut-il attendre un seuil précis d’effectif pour mettre en place les titres-restaurant ? Existe-t-il une obligation à partir d’un certain nombre de salariés ? Ou s’agit-il d’un avantage que l’employeur peut accorder librement, quel que soit le nombre de collaborateurs ? Voici les règles à connaître.

Pas d’obligation légale liée au nombre de salariés

La mise en place des titres-restaurant n’est pas soumise à un seuil minimal d’effectif. Une entreprise peut accorder cet avantage dès son premier salarié. Il s’agit d’un choix de l’employeur, ou d’un accord collectif, et non d’une obligation automatique.

Autrement dit, qu’une entreprise compte 1, 10 ou 500 salariés, elle peut décider librement de proposer des titres-restaurant, à condition de respecter les règles sociales et fiscales en vigueur.

Une égalité de traitement impérative entre salariés

Si l’entreprise décide d’attribuer des titres-restaurant, elle doit appliquer une égalité de traitement entre tous les salariés concernés, à situation équivalente. Ce principe ne dépend pas du nombre de salariés, mais d’une logique de non-discrimination.

Par exemple, il n’est pas possible d’attribuer des titres-restaurant à certains salariés à temps complet tout en les refusant à d’autres salariés à temps complet occupant les mêmes fonctions. En revanche, des différences peuvent exister selon le temps de travail ou le statut (ex. : non attribution aux stagiaires non rémunérés).

À partir de quel effectif la mise en place devient pertinente ?

En pratique, la mise en place des titres-restaurant devient souvent un sujet dès que l’effectif dépasse une dizaine de personnes. Cela permet d’optimiser la gestion des repas sur le lieu de travail, de renforcer l’attractivité RH et de bénéficier d’un régime social avantageux dans un cadre structuré. À noter qu’il n’y a pas de lien avec le fait de proposer ou non une cantine d’entreprise.

À partir de 50 salariés, certaines obligations sociales générales s’imposent (comme la mise en place du CSE), mais cela ne concerne pas spécifiquement les titres-restaurant.

Comment mettre en place les titres-restaurant ?

Il est possible d’instaurer les titres-restaurant par simple décision unilatérale de l’employeur, ou via un accord collectif. En présence d’un CSE, une consultation peut être organisée, bien qu’elle ne soit pas formellement obligatoire. Il faudra également choisir le logiciel de titres restaurant qui vous permettra de les attribuer de manière dématérialisée à vos salariés, car les tickets au format papier disparaîtront en 2027.

La décision doit ensuite être formalisée, notamment en mentionnant les modalités de distribution, la part patronale prise en charge, et les critères d’attribution. Il est recommandé de communiquer clairement aux salariés le fonctionnement retenu, que ce soit en version papier ou via une carte dématérialisée.

Un avantage socialement incitatif, quelle que soit la taille de l’entreprise

Quel que soit l’effectif, les titres-restaurant permettent à l’entreprise de proposer un avantage apprécié, non imposable pour les salariés et exonéré de cotisations sociales dans la limite du plafond URSSAF (actuellement 7,26 € en 2025 pour la part patronale).

Cet avantage contribue à renforcer la qualité de vie au travail et la fidélisation des équipes. Il peut également s’intégrer dans une politique plus large d’avantages sociaux, sans être conditionné à une taille d’entreprise minimale.