La question du nombre de titres-restaurant par mois revient souvent, mais également celle de la quantité par jour. En effet, attribuer des titres-restaurant suppose de respecter un cadre légal précis, notamment en matière de volume quotidien. Pour les employeurs, DRH ou gestionnaires de paie, la question revient souvent : peut-on remettre plusieurs titres-restaurant par jour travaillé ? Que dit la réglementation française à ce sujet ? Voici les points de vigilance à connaître.

Un seul titre-restaurant par jour travaillé

La règle de base est claire : un titre-restaurant ne peut être attribué que pour une journée de travail effective, quelle que soit sa durée. Autrement dit, un salarié ne peut percevoir qu’un seul titre-restaurant par jour de présence, même s’il effectue une journée fractionnée ou deux vacations.

Cette limite s’applique également aux salariés à temps partiel, dès lors que leur contrat prévoit une pause déjeuner sur la journée concernée. La remise de plusieurs titres pour un même jour est contraire à la réglementation et expose l’employeur à un redressement en cas de contrôle URSSAF.

Pas de titres-restaurant pour les absences

Les jours d’absence (arrêt maladie, congés, télétravail sans repas pris sur le lieu de travail, RTT, etc.) ne peuvent donner lieu à la distribution de titres-restaurant. Seules les journées réellement travaillées ouvrent ce droit.

En cas de télétravail, la pratique varie selon les entreprises : si le salarié respecte ses horaires habituels et qu’un repas est pris dans les mêmes conditions qu’en présentiel, l’attribution d’un titre peut être justifiée. L’employeur doit cependant s’assurer d’une politique homogène et documentée.

Quelles pratiques sont interdites ?

Il est interdit de distribuer plusieurs titres pour compenser des jours non travaillés, de remettre des titres à l’avance pour des jours à venir, ou encore de donner deux titres pour une seule journée de travail longue. Ces pratiques, bien que parfois tolérées dans certaines entreprises, ne sont pas conformes au cadre légal défini par l’URSSAF et l’ACOSS.

Les titres-restaurant n’ont pas vocation à constituer un complément de rémunération, mais un soutien pour la restauration sur le lieu de travail. Leur usage abusif peut donc entraîner une requalification et un rappel de cotisations.

Comment justifier l’attribution quotidienne ?

L’employeur doit pouvoir démontrer que chaque titre-restaurant remis correspond bien à une journée de travail. Cela passe par une gestion rigoureuse de la présence (badgeuse, planning, relevé de temps, etc.). Une attribution forfaitaire mensuelle sans contrôle est à éviter.

Il est recommandé de mettre en place un outil ou une procédure interne permettant de justifier le lien entre jours de présence et volume de titres distribués. Cela protège l’entreprise en cas de contrôle et garantit une gestion conforme à la législation.