Les titres restaurant, qu’ils soient sous forme papier ou dématérialisée, sont utilisés chaque jour par des millions de salariés pour régler leurs repas. Mais tous les commerçants et restaurateurs n’acceptent pas ce mode de paiement. Entre contraintes légales et coûts élevés, la situation reste source de débats, alors qu’une réforme est actuellement en préparation.

Voici un tour d’horizon des règles en vigueur.

Refus de paiement par titre restaurant : ce que dit la loi

Un commerçant ou un restaurateur n’est pas obligé d’accepter un paiement par titre restaurant. La législation n’impose pas à ces professionnels de valider ce mode de règlement, contrairement à la carte bancaire ou aux espèces dans certaines limites légales. Ainsi, un client qui présente un ticket repas peut se voir opposer un refus, sans que cela constitue une infraction.

Une enquête réalisée en juillet auprès de 184 000 commerçants français a révélé qu’un professionnel sur trois avait déjà refusé un paiement par TR. Plus de la moitié des indépendants (55 %) ont même déjà envisagé de le faire. Ces chiffres témoignent d’un rapport complexe entre les commerçants et ce dispositif.

Pourquoi certains commerçants refusent les TR ?

La principale explication réside dans le niveau des commissions imposées aux commerçants. Selon l’Autorité de la concurrence, celles-ci s’élèvent en moyenne à 4,5 %. Pour la quasi-totalité des professionnels (99 %), ce taux est considéré comme trop élevé car il réduit directement leurs marges, parfois déjà fragiles.

Face à cette situation, les commerçants et restaurateurs expriment une demande claire : instaurer un plafonnement des commissions. D’après une étude menée par le Collectif pour le Rééquilibrage des Commissions Titre-Restaurant (CoReCT), 96 % des professionnels se disent favorables à cette solution, et estiment qu’un taux autour de 2 % permettrait de préserver l’équilibre économique du dispositif tout en réduisant les refus de paiement. Certains acteurs comme Worklife vont même encore plus loin, en étant l’unique émetteur de titre restaurant sans commission pour les restaurateurs.

La réforme des titres restaurant en préparation

Le ministère du Commerce et des PME a récemment présenté un projet de réforme des titres restaurant. Toutefois, cette initiative ne prévoit pas de plafonnement des commissions, ce qui déçoit une partie des commerçants. En revanche, d’autres évolutions devraient faciliter la vie des utilisateurs.

Désormais, les titres restaurant pourraient être utilisés le dimanche, même si le salarié ne travaille pas ce jour-là. Jusqu’ici, cette possibilité était réservée aux personnes dont le contrat de travail incluait ce jour spécifique. En revanche, l’interdiction d’utilisation les jours fériés devrait rester en vigueur.

Autre changement attendu : la fin de la limite géographique. Alors que les titres restaurant étaient théoriquement réservés à une utilisation dans le département d’émission ou dans les départements limitrophes, cette restriction, rarement respectée dans les faits, devrait être supprimée afin de simplifier leur usage sur l’ensemble du territoire national.

Un équilibre encore à trouver

Le débat sur les titres repas illustre la difficulté de concilier les attentes des salariés, qui y voient un avantage pratique et financier, et celles des commerçants, qui dénoncent des frais trop lourds. Si la réforme en cours vise à élargir les possibilités d’utilisation pour les bénéficiaires, la question des commissions reste entière et pourrait continuer d’alimenter les tensions entre professionnels et émetteurs.