Le titre-restaurant constitue un avantage apprécié par les salariés comme par les employeurs. Mais qui le finance réellement et quel est le rôle du comité social et économique (CSE) dans ce dispositif ? Entre exonérations de cotisations sociales et gestion des budgets du CSE, les règles sont précises et méritent d’être clarifiées.

Qui finance les titres-restaurant ?

Le financement des titres-restaurants repose sur un partage entre l’employeur et le salarié. L’employeur fixe librement le montant de sa participation, tandis que le salarié règle la part restante.

Pour bénéficier d’une exonération de charges sociales, l’entreprise doit respecter certaines conditions. La participation patronale doit couvrir entre 50 % et 60 % de la valeur du titre et ne pas dépasser la limite fixée par l’URSSAF, soit 7,26 € en 2025. Le salarié prend alors en charge le solde, qui représente au minimum 40 % du montant total.

Si le dispositif est avantageux pour les salariés, il l’est également pour l’employeur. Ce dernier bénéficie non seulement d’un allègement social mais aussi d’un outil de motivation et de fidélisation des équipes.

Le rôle du CSE en matière de titres-restaurant

Le CSE, instauré par les ordonnances de 2017, regroupe les anciennes instances représentatives du personnel : délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT. Sa mise en place est obligatoire dès 11 salariés dans une entreprise.

Ses missions sont multiples : défense des intérêts des salariés, amélioration des conditions de travail, mais aussi gestion d’activités sociales et culturelles via le budget ASC. C’est précisément à travers ce budget que le comité peut intervenir dans le financement des titres-restaurants.

Le financement des titres-restaurant par le CSE

Le CSE a la possibilité de financer directement les titres-restaurants. Sa participation peut remplacer celle de l’employeur ou venir en complément. Le montant de la contribution est fixé librement, sans obligation de validation mutuelle entre employeur et CSE.

Dans les faits, cette pratique reste moins courante. Les CSE privilégient souvent l’allocation de leur budget aux avantages culturels et de loisirs, comme une billetterie proposant des réductions attractives. Toutefois, lorsque le CSE choisit de cofinancer les titres-restaurants, les conditions d’exonération de charges sociales s’appliquent de la même manière que pour l’employeur.

L’URSSAF précise que la part patronale et celle du CSE doivent être additionnées pour vérifier le respect des seuils d’exonération. Par exemple, si l’employeur prend en charge 30 % et le CSE 20 %, la contribution totale atteint 50 %. Cette répartition ouvre droit à l’exonération.

Un levier complémentaire pour le pouvoir d’achat

La participation du CSE au financement des titres-restaurants constitue donc un levier supplémentaire pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés. Même si cette solution est moins répandue que les subventions culturelles, elle reste une option intéressante, notamment dans les entreprises où la restauration collective n’est pas disponible.

En combinant les apports de l’employeur et du CSE, le titre-restaurant conserve toute sa place comme outil de motivation, de reconnaissance et d’amélioration du quotidien des salariés.