Le vélopartage, aussi appelé "vélo en libre-service d’entreprise", s’inscrit dans la tendance forte des mobilités durables. Il permet aux salariés d'accéder à une flotte de vélos partagés, pour leurs trajets professionnels ou domicile-travail. En plein essor, le vélopartage séduit de plus en plus d’organisations publiques et privées. Quelle est sa définition exacte ? Quelles modalités de mise en place ? Et quel cadre réglementaire pour l’entreprise ? Vélopartage définition : un ...
Read More
Entre le forfait mobilités durables (FMD) et le remboursement obligatoire des frais de transport en commun, les employeurs doivent faire un choix stratégique pour soutenir les trajets domicile-travail de leurs salariés. Les deux dispositifs coexistent mais répondent à des logiques différentes, avec des impacts RH, fiscaux et sociaux distincts. FMD vs remboursement transport : deux dispositifs bien distincts Le remboursement transport est une obligation légale pour l’employeur dans le secteur privé comme ...
Read More
Le forfait mobilités durables (FMD) s’inscrit dans la stratégie de transition écologique portée par la loi d’orientation des mobilités (LOM). Il permet aux employeurs de soutenir les trajets domicile-travail effectués en modes de transport alternatifs : vélo, covoiturage, transports partagés, trottinette, etc. Sa mise en place, bien que facultative dans le secteur privé, repose sur un cadre précis à respecter pour garantir sa conformité sociale et fiscale. Forfait mobilités durables : ...
Read More
Face à l’évolution des habitudes de déplacement, le forfait mobilités durables (FMD) constitue un levier pour inciter les salariés à privilégier des modes de transport plus responsables. Parmi eux, le covoiturage occupe une place centrale. Pour les employeurs, la mise en œuvre du FMD implique toutefois un encadrement précis, notamment sur les justificatifs à demander en cas de recours au covoiturage. Le covoiturage est-il éligible au forfait mobilités durables ? Oui, le ...
Read More
Instauré par la loi LOM, le forfait mobilités durables (FMD) vise à encourager les salariés à utiliser des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle thermique. Alors que de plus en plus d’employeurs s’engagent dans des politiques de mobilité durable, la question de sa cumulabilité avec d’autres dispositifs comme un véhicule de fonction ou un abonnement Navigo se pose régulièrement en entreprise. Le forfait mobilités durables et l’abonnement Navigo : ...
Read More
La fidélisation des talents est un enjeu stratégique pour toutes les entreprises, et les fonctions RH doivent utiliser tous les atouts à leur disposition pour y parvenir. Les titres-restaurant apparaissent comme un levier efficace d’engagement collaborateur. Au-delà de leur fonction alimentaire, ils participent à la politique sociale de l’organisation et influencent le bien-être au travail. Leur rôle s’affirme définitivement dans la stratégie RH des employeurs soucieux d’offrir un cadre attractif ...
Read More
Les titres-restaurant sont un avantage apprécié, couramment utilisé dans les entreprises pour faciliter la prise de repas des salariés. Mais qu’en est-il du dirigeant non salarié ? Un gérant de SARL, un président de SASU ou un entrepreneur individuel peut-il bénéficier de ces tickets repas au même titre que ses collaborateurs ? Le droit applicable distingue clairement les cas selon le statut juridique et social du dirigeant. Les titres-restaurant sont réservés ...
Read More
Les titres-restaurant constituent un avantage social apprécié dans de nombreuses entreprises. Mais leur encadrement juridique soulève une question récurrente pour les employeurs : faut-il obligatoirement mentionner cet avantage dans le contrat de travail ? Et si oui, sous quelle forme ? Pour garantir la conformité de vos documents contractuels en 2025, voici ce qu’il faut savoir, ainsi que des modèles de clauses à insérer. Faut-il mentionner les titres-restaurant dans le contrat ...
Read More
Le versement de titres-restaurant est strictement lié à l’exécution effective du contrat de travail. Lorsqu’un salarié est dispensé d’effectuer son préavis, la question se pose : doit-on maintenir l’attribution des titres-restaurant pendant cette période ? Les règles en matière sociale et comptable sont claires, mais leur application nécessite une vigilance particulière pour éviter les risques URSSAF. Le principe : attribution des titres-restaurant en contrepartie du travail Les titres-restaurant sont un avantage destiné ...
Read More
La gestion comptable des titres-restaurant demande une rigueur particulière. Pour assurer la bonne tenue des comptes et éviter toute anomalie en cas de contrôle, il faut s'assurer d’enregistrer correctement leur coût et leur traitement comptable. À quelle imputation doivent-ils être affectés dans le plan comptable général ? Voici les points clés à connaître pour les employeurs, responsables RH et services comptables. Quel compte comptable utiliser pour l'achat des tickets repas ? Lors ...
Read More