Combien de titres-restaurant par mois peut-on attribuer ?
La gestion des titres-restaurant est encadrée par des règles précises, mais suscite encore des interrogations dans les services RH. Combien de titres-restaurant un salarié peut-il recevoir chaque mois ? Existe-t-il un plafond ? La réponse dépend notamment du temps de travail, même pour les entreprises ayant opté pour la semaine de 4 jours, mais aussi des absences et de la présence effective. Voici les repères indispensables pour respecter la législation et éviter les erreurs de paie.
Le nombre de TR donnés par mois : quelle règle générale ?
Un salarié peut recevoir un titre-restaurant pour chaque jour de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. Cela signifie qu’il n’existe pas de quota mensuel fixe, mais un nombre de titres attribués en fonction :
- du nombre réel de jours travaillés dans le mois ;
- de l’absence de restauration collective dans l’entreprise ;
- du respect du temps de travail minimum requis selon les usages (souvent 3 à 4 heures par jour).
À titre indicatif, un mois comprenant 22 jours ouvrés permettra donc généralement d’attribuer jusqu’à 22 titres-restaurant maximum par salarié à temps plein, si celui-ci est présent chaque jour ouvré.
Cas particuliers : temps partiel, absences, télétravail
Pour les salariés à temps partiel, le nombre de titres est ajusté proportionnellement au nombre de jours de présence effective. Ce principe s’applique également en cas :
- d’absence maladie (les jours d’arrêt ne donnent pas droit à un titre-restaurant) ;
- de jours de congé (congés payés, RTT, etc.) ;
- de télétravail, sous réserve que l’entreprise accorde les titres pour les jours télétravaillés (ce n’est pas obligatoire, mais possible).
Un suivi précis des jours de présence est donc essentiel pour éviter d’attribuer des titres indus ou d’oublier des droits légitimes.
Comment calculer le nombre exact de titres-restaurant ?
La bonne pratique consiste à s’appuyer sur le calendrier de paie et à compter les jours effectivement travaillés dans le mois civil. En général, les logiciels SIRH ou de paie permettent d’automatiser ce calcul selon les présences saisies.
Voici la formule de base :
Nombre de jours ouvrés du mois – jours d’absence (maladie, congés, RTT) = nombre de titres-restaurant à attribuer.
Les employeurs ne sont pas tenus d’attribuer les titres en avance. Certains préfèrent remettre les titres du mois écoulé, une fois les absences vérifiées, pour sécuriser la conformité URSSAF.
Y a-t-il un plafond légal mensuel ?
Il n’existe pas de plafond mensuel de titres-restaurant fixé par la loi. Le seul plafond réglementaire porte sur la valeur exonérée de cotisations sociales (fixée à 7,26 € de part patronale par titre en 2025), ainsi que sur le plafond d’utilisation quotidien côté salarié (25 € par jour depuis 2022).
En revanche, attribuer des titres au-delà des jours travaillés peut être requalifié comme avantage en nature, avec redressement URSSAF à la clé. Une rigueur dans le calcul mensuel est donc indispensable pour sécuriser la gestion RH.
En synthèse, le nombre de titres-restaurant par mois dépend uniquement du nombre de jours réellement travaillés par le salarié. Une gestion individualisée, automatisée ou formalisée dans une politique interne, permet de garantir la conformité et d’éviter les risques de redressement social.