Les titres-restaurant obéissent à une réglementation stricte, notamment lorsqu’il s’agit de leur utilisation en caisse. Pour les employeurs comme pour les bénéficiaires, il est important de connaître les règles d’utilisation en vigueur afin d’éviter toute mauvaise pratique. Alors, combien de titres-restaurant peut-on utiliser en une seule fois lors d’un achat ?

Limite d’utilisation : 25 € par jour

Depuis le 1er octobre 2022, le plafond d’utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 euros par jour. Cette règle s’applique quel que soit le support utilisé (papier ou carte dématérialisée) et quelle que soit l’enseigne dans laquelle le titre est utilisé.

Ce plafond est valable aussi bien dans les restaurants que pour les achats de produits alimentaires immédiatement consommables (sandwiches, plats cuisinés, salades, fruits, etc.). Il s’agit d’un plafond journalier par porteur, non fractionnable sur plusieurs passages le même jour.

Le nombre de titres-restaurant par passage en caisse

Le nombre de titres utilisables lors d’un paiement dépend de leur valeur faciale. Par exemple, pour atteindre le plafond de 25 €, un salarié peut utiliser :

• 2 titres de 11,50 € (soit 23 €),
• ou 3 titres de 8 € (soit 24 €),
• ou 5 titres de 5 € (soit 25 €).

Au-delà de ce montant, l’enseigne est en droit de refuser l’excédent. Il n’est pas possible de “cumuler” les titres pour un passage unique si cela dépasse les 25 €. De même, un commerçant ne peut pas légalement accepter un paiement par titres-restaurant au-delà du plafond.

Les restrictions d’usage selon les jours et produits

Les titres-restaurant sont valables uniquement les jours ouvrables, sauf décision contraire de l’employeur ou du prestataire. Le week-end et les jours fériés, leur usage est restreint, sauf si une autorisation spécifique a été activée sur la carte. Cependant, dans le cadre d’une réforme prévue pour 2027, le gouvernement souhaite permettre son usage le dimanche.

Quoi qu’il en soit, ils ne peuvent pas être utilisés pour acheter des produits non consommables immédiatement (pâtes, riz, conserves, alcool…). Un passage en caisse ne doit donc porter que sur des achats éligibles. Certains commerces refuseront automatiquement les titres si le panier ne correspond pas aux produits autorisés.

Cas particuliers : paiement fractionné et refus en caisse

Il n’est pas autorisé de “fractionner” un paiement en plusieurs passages pour contourner la limite de 25 €. Les caisses équipées de systèmes dématérialisés refusent généralement un second paiement dans la même journée.

En cas de refus d’un commerçant d’accepter les titres dans la limite autorisée, le porteur peut contacter l’émetteur de sa carte. Toutefois, les enseignes conservent une certaine marge de manœuvre et ne sont pas obligées d’accepter les titres (par exemple, certains boulangers ou épiceries).

Pour les employeurs, informer les salariés des conditions d’utilisation des titres-restaurant évite les confusions et les litiges à l’achat.