Attribuer un titre-restaurant ne dépend pas seulement du statut ou du contrat du salarié, mais aussi du temps de travail journalier. Pour les responsables RH et les dirigeants, la question du seuil horaire minimal pour justifier cet avantage reste souvent floue. Pourtant, la réglementation repose toujours sur une logique liée à la pause repas et non à un nombre strict d’heures. Explications.

Combien d’heures faut-il travailler pour avoir droit à un ticket-repas ?

Le Code du travail ne fixe aucun minimum d’heures de travail pour bénéficier d’un titre-restaurant. Ce qui compte, c’est la présence effective du salarié pendant l’horaire de repas (généralement compris entre 11h30 et 14h30). Si le salarié est en poste durant cette plage horaire, il est éligible à un titre-restaurant, quelle que soit la durée totale de la journée de travail.

En pratique, les entreprises conditionnent souvent l’attribution à un minimum de 3 ou 4 heures de travail consécutives incluant la pause déjeuner. Ce critère n’est pas imposé par la loi, mais constitue une règle interne de gestion RH courante pour assurer l’équité de traitement.

Temps partiel, intérim, télétravail : quelle application de la règle ?

Pour un salarié à temps partiel qui travaille uniquement le matin (par exemple de 8h à 12h), il n’est pas d’usage d’attribuer un titre-restaurant. En revanche, si l’horaire couvre la mi-journée (ex. : 10h – 14h ou 11h – 15h), alors l’attribution est possible, car le salarié prend bien son repas dans le cadre de sa mission.

Le même raisonnement s’applique pour les intérimaires, alternants, stagiaires et salariés en télétravail : tout dépend de la présence durant la période de repas. Il convient toutefois que l’attribution soit prévue dans les accords d’entreprise ou dans les usages constatés.

Une gestion souple mais encadrée

La souplesse laissée aux employeurs ne doit pas mener à des excès. En effet, l’attribution d’un titre-restaurant doit rester en lien direct avec le besoin de restauration sur le lieu (ou pendant le temps) de travail. L’URSSAF rappelle que les titres ne peuvent pas être octroyés de manière forfaitaire ou détachée du temps de travail effectif.

Ainsi, accorder un titre-restaurant à un salarié qui travaille 2 heures le matin en télétravail, sans pause déjeuner, expose l’entreprise à un risque de requalification en avantage en nature en cas de contrôle.

Fixer une politique claire en interne

Pour éviter les litiges et garantir la conformité, il est recommandé de :

• définir un seuil horaire interne dans le règlement ou la politique RH,
• prévoir l’attribution dans les accords collectifs ou contrats de travail,
• conserver une traçabilité des temps de travail et de présence effective.

Un seuil usuel de 4 heures de travail incluant la pause méridienne est souvent retenu comme critère minimum, mais chaque entreprise peut ajuster ce repère en fonction de son organisation, à condition de respecter le principe d’égalité de traitement.