Le Forfait mobilités durables (FMD) est porté à 700€ pour le secteur privé dans le cadre de la loi Climat et Résilience. Ce dispositif représente un pas très encourageant pour les entreprises qui souhaitent le mettre en place afin de faciliter le trajet domicile-travail des salariés, de s’engager dans une politique RSE attractive et de décarboner notre économie.

Forfait mobilités durables porté à 700 euros – une opportunité pour les entreprises comme pour les collaborateurs

La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a instauré un « Forfait Mobilités Durables » (FMD) pour les employeurs qui souhaitent participer aux frais de déplacement domicile-travail de leurs employés en faisant appel aux mobilités dites « douces ».

Le dispositif séduit : pour plusieurs entreprises, le FMD est désormais indispensable car il répond à de nouvelles préoccupations des salariés qui souhaitent repenser leur mobilité. Le FMD, d’abord plafonné à 500€, permet aux salariés de bénéficier d’une participation financière de la part de leur employeur couvrant une partie des frais de déplacements domicile-travail. Il permet également aux entreprises de réduire leur émissions carbone et d’inscrire leur stratégie RH dans une démarche écologique.

En 2023, le plafond exonéré d’impôts et de cotisations sociales pour l’entreprise atteint désormais les 700€ par salarié et par an, et 800€ en cas de cumul avec l’abonnement de transports en commun.

Si jusqu’à présent la loi Climat et Résilience permettait le cumul des deux dispositifs (FMD et remboursement d’abonnement de transports en commun), dans les faits, il était très compliqué à mettre en œuvre sans dépasser le plafond de 500€. En région parisienne par exemple, après avoir financé un pass Navigo annuel à hauteur de 50%, il restait à l’entreprise moins de 50€ pour financer les mobilités douces. La nouvelle mesure aura donc un véritable effet incitatif pour le déploiement du FMD et la promotion des mobilités douces en entreprise. 

Dans un contexte où la loi énergie-climat impose de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030, la mise en application de cette mesure incitera plus d’entreprises à la mettre en place.

Rappelons que les modes de transports éligibles au Forfait Mobilités Durables sont les suivants :

• Transports en commun (hors abonnement mensuel ou annuel) ; 
• Vélo personnel (électrique ou non) ;
• Covoiturage ;
• Mobilité partagée (location en libre service de vélos ou trottinettes par exemple), etc.

Depuis le 1^er janvier 2022, le dispositif couvre également l’achat d’un engin de déplacement personnel motorisé, notamment les trottinettes électriques, les monoroues, les gyropodes, les skateboards et les hoverboards.

Le FMD est-il devenu obligatoire après cette promulgation ?

Le Forfait mobilités durables est toujours un dispositif facultatif. Il pourrait être mis en place par un accord d’entreprise (voire par accord de branche) ou par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du Comité Social Économique.

Le FMD est-il toujours cumulable avec l’abonnement aux transports publics ?

Dans le secteur privé, le FMD est cumulable avec la participation de l’employeur avec l’abonnement de transport en commun. Toutefois, l’avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser le plafond du forfait, soit 700€ par an par salarié, ou le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun.

Cette augmentation permet également aux collaborateurs d’avoir plus de liberté en choisissant le mode de transport le plus adapté à leur déplacement.

Adopter le Forfait Mobilités Durables avec Worklife

Worklife s’engage à accompagner les collaborateurs vers une mobilité plus douce grâce à une application et une carte de paiement unique qui facilitent le financement et la gestion du FMD. En utilisant une seule et même carte, le salarié peut payer son abonnement de transports en commun, des services de covoiturage, d’autopartage (lorsque les véhicules sont à faibles émissions), ainsi que des services de location de vélos, trottinettes et scooters mécaniques ou électriques. offre davantage de liberté aux collaborateurs et facilite leurs déplacements.

Côté services RH ou RSE, la gestion est centralisée dans une interface administrateur unique. Cette démarche volontariste présente donc de multiples bénéfices pour l’entreprise. Elle permet non seulement d’optimiser le pilotage opérationnel, mais aussi d’améliorer son image auprès des clients, des collaborateurs, des partenaires et des nouveaux talents. Elle contribue enfin à l’amélioration de la qualité de vie au travail et témoigne de l’intérêt que porte l’entreprise au bien-être des collaborateurs.