Face à la hausse persistante du prix des carburants, la prime carburant constitue un soutien pour les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour leurs trajets domicile-travail. Versée à l’initiative de l’employeur, cette aide bénéficie d’un régime social et fiscal avantageux lorsqu’elle respecte certains critères.

Qui peut en bénéficier ? Quel montant peut être attribué ? Quelles démarches doivent entreprendre les entreprises ? Voici les points clés à connaître.

Prime carburant : définition et fonctionnement

La prime carburant est une aide facultative accordée par l’employeur pour compenser les frais liés à l’utilisation d’un véhicule personnel, qu’il soit thermique, hybride ou électrique. Elle peut prendre la forme d’un remboursement, d’une indemnité ou de titres-mobilité utilisables dans les stations-service et bornes de recharge.

Ce dispositif s’inscrit dans la politique plus large de soutien à la mobilité des salariés, aux côtés du forfait mobilités durables ou du remboursement des abonnements de transport public. En respectant les plafonds fixés, il reste exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Conditions d’éligibilité des salariés

L’accès à la prime carburant n’est pas automatique. L’employeur peut l’attribuer selon des critères précis :

Pour les salariés à temps plein, elle peut être accordée si :

• le lieu de résidence ou de travail n’est pas desservi par un transport collectif régulier,
• le salarié habite ou travaille hors d’une agglomération de plus de 100 000 habitants,
• les horaires de travail, comme le travail de nuit, rendent l’usage des transports publics impossible,
• le salarié travaille sur plusieurs sites sans transport assuré par l’entreprise.

Pour les salariés à temps partiel :

• au-delà de 50 % du temps complet, la prise en charge est identique à celle des salariés à temps plein,
• en dessous de 50 %, la prime est calculée au prorata des heures travaillées.

Ne sont pas concernés les salariés disposant d’un véhicule fourni par l’employeur, ceux logés sur leur lieu de travail ou ceux bénéficiant déjà d’un transport gratuit organisé par l’entreprise.

Montant et plafonds d’exonération

Le montant de la prime carburant n’est pas fixé par l’État : il dépend de la politique de l’entreprise. Toutefois, des plafonds encadrent son régime fiscal et social.

Jusqu’à 300 € exonérés par an : les versements liés aux frais de carburant ou de recharge de véhicules électriques sont exonérés de cotisations et d’impôt jusqu’à 300 € par an et par salarié.

L’entreprise reste libre de fixer un montant supérieur. Cependant, au-delà de 300 €, la fraction excédentaire devient soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Les modalités de mise en place en entreprise

L’instauration de la prime relève de l’initiative de l’employeur. Deux options sont possibles :

• Accord collectif de branche ou d’entreprise précisant les conditions d’attribution,
• Décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe.

Pour bénéficier de l’exonération, la prime doit couvrir des frais réels liés à l’utilisation d’un véhicule personnel et ne pas faire doublon avec un autre avantage (véhicule de fonction, transport collectif gratuit, etc.).

Les modalités de versement

La prime peut être versée selon plusieurs modalités :

• par virement bancaire ou chèque, sous forme d’indemnité ou de remboursement forfaitaire,
• via des titres-mobilité, utilisables exclusivement pour des dépenses de carburant ou de recharge électrique.

Elle peut être versée en une seule fois ou de façon fractionnée (mensuellement, trimestriellement…). En cas de versement en numéraire, elle doit apparaître distinctement sur le bulletin de paie.

Le cumul avec d’autres aides

La prime carburant peut être cumulée avec d’autres dispositifs de mobilité :

• Cumul avec le forfait mobilités durables (FMD) : le plafond exonéré est fixé à 600 € par an, dont maximum 300 € peuvent concerner la prime carburant. Par exemple, un salarié peut percevoir 250 € de prime carburant et 350 € de FMD, l’ensemble restant exonéré.
• Restrictions de cumul : la prime n’est pas cumulable avec un remboursement pour les mêmes frais, comme un véhicule de fonction avec carburant inclus ou un transport collectif gratuit assuré par l’entreprise.

La prime carburant, souvent confondue avec le chèque carburant, l’indemnité carburant…

Il ne faut pas confondre la prime carburant avec les autres dispositifs qui existent. L’indemnité carburant correspond à une aide directe de l’État, alors que la prime carburant est mise en place par l’entreprise et peut prendre la forme d’un remboursement, d’un forfait ou de titres-mobilité.

Le chèque carburant est une aide ponctuelle de l’État destinée à certains ménages, tandis que la prime carburant est une initiative de l’employeur, facultative et liée à l’activité professionnelle.

Dernier point, la prime carburant est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 300 € par an et par salarié, à condition qu’elle couvre des frais liés à l’utilisation d’un véhicule personnel pour les trajets domicile-travail.