Le crédit mobilité, c’est quoi ? Application en entreprise, avantage en nature… on vous dit tout
Face aux enjeux environnementaux et aux attentes des salariés, le crédit mobilité s’impose comme une alternative innovante à la voiture de fonction traditionnelle. Ce dispositif permet de remplacer tout ou partie de la valeur d’un véhicule par un budget dédié à la mobilité, offrant ainsi plus de flexibilité et une meilleure maîtrise des coûts pour l’entreprise. Voici un tour d’horizon complet de son fonctionnement, de ses avantages et de sa fiscalité.
Crédit mobilité entreprise : un outil stratégique pour la RSE
En France, près de 30 % des émissions de CO₂ proviennent du secteur automobile. Le crédit mobilité en entreprise répond directement à cet enjeu en incitant les collaborateurs à adopter des modes de transport plus respectueux de l’environnement, comme le covoiturage, l’autopartage ou les mobilités douces.
Mis en avant par la loi LOM de 2019, ce dispositif participe à la réduction de l’empreinte carbone, tout en s’intégrant aux objectifs de performance sociale et économique des entreprises. Moins de gestion de flotte, plus de flexibilité pour les salariés, et une image renforcée auprès des talents sensibles aux engagements RSE.
Crédit mobilité et voiture de fonction : définition et modalités
Dans le cas de la voiture de fonction, le crédit mobilité consiste à remplacer partiellement ou totalement la valeur d’un véhicule attribué au salarié par un budget annuel, généralement compris entre 3 000 et 10 000 euros. Ce budget peut être utilisé pour financer divers modes de transport : abonnements aux transports en commun, location de voitures, vélos électriques, billets de train, covoiturage ou même déplacements personnels.
Trois configurations existent :
- Renoncement partiel au véhicule au profit d’un modèle plus économique, avec réallocation de la différence en crédit mobilité.
- Utilisation de véhicules en autopartage fournis par l’entreprise, le reste étant versé en budget mobilité.
- Renoncement total à la voiture de fonction, avec conversion intégrale de sa valeur en enveloppe de mobilité.
Quels profils en entreprise sont concernés ?
Le dispositif s’adresse à tout salarié éligible à un véhicule de fonction ou statutaire. Les profils urbains, qui trouvent la voiture plus contraignante qu’utile, ou encore ceux dont le contrat de location longue durée arrive à terme, sont particulièrement concernés.
Certains dirigeants optent aussi pour une réduction de leur parc automobile familial, en échange d’une enveloppe budgétaire permettant de financer des mobilités variées, adaptées aux besoins professionnels comme personnels.
Crédit mobilité, Urssaf et fiscalité
Sur le plan réglementaire, le crédit mobilité est soumis au régime fiscal et social de droit commun. La partie correspondant à un véhicule reste traitée comme un avantage en nature, tandis que le budget mobilité est assimilé à une rémunération. L’entreprise verse donc les cotisations patronales correspondantes, et le salarié déclare ce montant comme un revenu.
Cette fiscalité, bien que similaire à celle d’un salaire, n’empêche pas le dispositif d’être attractif. Il permet de concilier optimisation des coûts pour l’employeur et amélioration du pouvoir d’achat pour le salarié.
Les avantages du crédit mobilité pour l’entreprise et les collaborateurs
Pour l’entreprise, les bénéfices sont multiples : réduction des émissions de CO₂, simplification de la gestion de flotte, baisse des coûts et renforcement de l’attractivité employeur. Pour les salariés, le crédit mobilité apporte plus de liberté, un meilleur confort de déplacement, et la possibilité de participer activement à la démarche environnementale de leur entreprise.
En combinant performance économique, sociale et écologique, le crédit mobilité s’impose comme un levier stratégique pour repenser la mobilité professionnelle et personnelle.