Congés & TR : peut-on utiliser ses titres-restaurant pendant les vacances ?
Utiliser ses titres-restaurant durant les congés d’été ou d’hiver peut sembler interdit dans l’esprit collectif, pourtant ce n’est pas du tout le cas. Ce dispositif, destiné à faciliter la prise de repas pendant les journées de travail, reste utilisable pendant les vacances, sous certaines conditions bien précises. Voici ce qu’il faut savoir pour en profiter sans enfreindre les règles.
L’utilisation des titres-restaurant pendant les vacances : ce que dit la réglementation
Le Code du travail n’interdit pas l’usage des titres-restaurant durant les congés payés. Même si ces titres sont initialement conçus pour couvrir les repas des journées travaillées, leur usage reste autorisé en dehors de ces périodes, à condition de respecter les règles d’utilisation habituelles.
Le salarié peut donc régler son repas au restaurant ou acheter certains produits alimentaires en grande surface avec ses titres-restaurant pendant ses vacances. En revanche, leur attribution s’arrête dès lors qu’il n’y a pas de travail effectif.
Pas de titres-restaurant accumulés pendant les congés
Les titres-restaurant sont distribués uniquement pour les jours effectivement travaillés, incluant une pause déjeuner. Ainsi, pendant les périodes de congé payé, de congé maternité ou de congé maladie, aucun nouveau titre n’est généré pour le salarié.
Cependant, les titres non utilisés, accumulés avant les congés, restent valables durant la période de repos. Les salariés peuvent ainsi puiser dans leur stock pour couvrir leurs repas de vacances, dans la limite autorisée.
Les conditions d’utilisation des titres-restaurant en vacances
Durant les congés, les conditions d’usage des titres-restaurant ne changent pas. Ils ne peuvent être utilisés que du lundi au samedi, à l’exclusion des jours fériés. Un plafond journalier de 25 € s’applique toujours, quel que soit le jour ou le lieu.
En matière de localisation, les titres papier restent valables uniquement dans le département de l’employeur et ses départements limitrophes. En revanche, les versions dématérialisées peuvent être utilisées partout en France, offrant plus de flexibilité, notamment lors des déplacements en vacances.
Un dispositif bientôt élargi à toute la semaine
À partir du 1er janvier 2027, une nouvelle réglementation viendra élargir le dispositif. Les titres-restaurant seront alors utilisables également le dimanche, ce qui n’est pas encore le cas actuellement. Les jours fériés resteront toutefois exclus de cette mesure.
Cette évolution s’inscrit dans une volonté d’adapter l’usage des titres-restaurant aux nouvelles habitudes de consommation, notamment dans un contexte de télétravail et de mobilité accrue. Les périodes de vacances pourraient ainsi devenir encore plus propices à leur utilisation, en toute conformité.
