Il arrive que certains salariés reçoivent, par erreur ou par anticipation, un nombre de titres-restaurant supérieur à celui auquel ils ont droit. Dans ce cas, l’employeur doit procéder à une régularisation, avec des modalités précises à respecter pour rester conforme aux règles sociales. Comment corriger un trop-perçu de titres-restaurant sans enfreindre la réglementation URSSAF ni créer de tensions avec les collaborateurs ? Décryptage.

Trop perçu de titre-restaurant : quelles en sont les causes ?

Le trop-perçu peut survenir dans différents cas de figure :

• Absence non prévue (maladie, congé sans solde, grève) intervenue après la distribution des titres.
• Mauvaise prise en compte du temps de présence, notamment en cas de temps partiel ou de jours de télétravail non éligibles.
• Fin anticipée de contrat (démission ou rupture) après attribution anticipée mensuelle des titres.

Dans tous ces cas, l’employeur est fondé à ajuster le montant de titres attribués, car seule la présence effective sur les journées travaillées ouvre droit au bénéfice du titre-restaurant.

Quelle méthode de régularisation appliquer en entreprise ?

La régularisation d’un trop-perçu peut se faire selon plusieurs modalités :

• Déduction sur la prochaine distribution : il s’agit de réduire le nombre de titres à venir, à hauteur de l’excédent.
• Demande de restitution des titres en trop : valable uniquement pour les titres papier ou les cartes non encore créditées.
• Retenue sur salaire : possible, mais encadrée par le droit du travail. Elle nécessite l’accord écrit du salarié, à défaut d’une disposition conventionnelle.

La solution la plus souple et la plus utilisée consiste à opérer un ajustement lors du mois suivant. Cela évite toute complication liée à la récupération des titres ou à la paie.

Quels risques si la régularisation n’est pas faite ?

Ne pas corriger un trop-perçu expose l’employeur à plusieurs risques :

• Redressement URSSAF : l’exonération de cotisations sociales ne s’applique que si les titres sont attribués en respect des règles (un titre par jour de travail effectif).
• Traitement inéquitable entre salariés : un salarié absent ne doit pas bénéficier du même avantage qu’un salarié présent, sous peine de rupture d’égalité.
• Erreur comptable : un excédent non rectifié fausse le coût réel des titres pris en charge par l’entreprise.

En cas de contrôle, l’URSSAF pourra exiger le paiement de cotisations sur les titres remis à tort, y compris rétroactivement.

Peut-on prévoir une clause pour encadrer les trop-perçus ?

Oui. Il est recommandé d’anticiper ces situations par une mention dans le contrat de travail ou une note de service. Cette clause peut préciser que :

• le salarié reçoit des titres-restaurant pour chaque jour effectivement travaillé,
• en cas d’erreur ou d’absence imprévue, une régularisation interviendra par déduction ou restitution,
• le salarié s’engage à restituer tout trop-perçu constaté.

Cette formalisation renforce la sécurité juridique de l’entreprise et facilite la gestion RH.

Cas particulier : la régularisation après le départ du salarié

Lorsque le salarié a quitté l’entreprise et qu’un trop-perçu est identifié, la régularisation devient plus délicate. Trois cas se présentent :

• Si les titres sont encore en format papier non utilisés, une restitution peut être demandée.
• Si la carte n’a pas été rechargée, il est possible de bloquer l’opération à venir.
• En cas d’utilisation déjà effectuée, la seule option reste la demande de remboursement amiable.

Il est rare de procéder à une retenue sur le solde de tout compte sans accord du salarié. Une approche diplomatique est souvent préférable.

Une régularisation rigoureuse, documentée et équitable permet à l’entreprise de garantir la conformité de sa politique de titres-restaurant tout en préservant la relation de confiance avec les collaborateurs.