Les titres-restaurant sont un avantage apprécié, couramment utilisé dans les entreprises pour faciliter la prise de repas des salariés. Mais qu’en est-il du dirigeant non salarié ? Un gérant de SARL, un président de SASU ou un entrepreneur individuel peut-il bénéficier de ces tickets repas au même titre que ses collaborateurs ? Le droit applicable distingue clairement les cas selon le statut juridique et social du dirigeant.

Les titres-restaurant sont réservés aux salariés

Le cadre légal des titres-restaurant repose sur leur attribution à des salariés bénéficiant d’un contrat de travail. Ils constituent un avantage social attribué en contrepartie de journées de travail effectif, à condition qu’aucune cantine ou solution de restauration collective ne soit disponible sur le lieu de travail.

Les dirigeants ne peuvent en bénéficier que s’ils sont eux-mêmes liés à la société par un contrat de travail réel, distinct de leur mandat social. Ce critère exclut une partie importante des dirigeants, en particulier les non-salariés.

Le gérant non salarié d’une SARL : exclusion du dispositif

Le gérant majoritaire de SARL est affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS). Il ne relève donc pas du droit du travail mais de la sécurité sociale des indépendants. Ce statut l’exclut de fait du dispositif des titres-restaurant, qui est strictement réservé aux salariés.

Dans cette configuration, l’achat de titres-restaurant par la société pour le compte du gérant constitue un avantage en nature non autorisé, qui peut être requalifié en revenu personnel. Ce type de pratique expose l’entreprise à un risque de redressement fiscal ou URSSAF en cas de contrôle.

Le président de SAS ou SASU : un cas à part

Le président de SAS ou de SASU relève du régime général de la sécurité sociale, mais il n’est pas pour autant considéré comme un salarié au sens strict. En l’absence de contrat de travail, il exerce un mandat social et ne peut bénéficier des titres-restaurant.

Certains présidents de SAS cumulent leur mandat avec un contrat de travail effectif, portant sur des fonctions techniques distinctes, subordonnées et rémunérées. Dans ce cas, ils peuvent prétendre aux titres-restaurant, à condition que la réalité du lien de subordination soit démontrée et que le contrat de travail soit reconnu comme valable par les administrations compétentes.

Entrepreneurs individuels, professions libérales, TNS : quelles alternatives ?

Les entrepreneurs individuels, artisans, professions libérales ou auto-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de titres-restaurant. Il n’existe pas de dispositif équivalent dans le cadre de leur régime social. Toutefois, leurs frais de repas peuvent être déduits dans certaines conditions lorsqu’ils sont engagés dans le cadre de leur activité professionnelle et justifiés comptablement comme des frais professionnels.

Le montant déductible est encadré, notamment en ce qui concerne les repas pris hors domicile, sur un lieu de mission, et lorsque la distance entre le domicile et le lieu d’activité rend impossible le retour à midi. Ces frais ne doivent pas correspondre à une dépense personnelle.

Quels risques en cas d’attribution non justifiée ?

Si un dirigeant non salarié perçoit des titres-restaurant sans y avoir droit, ces derniers peuvent être requalifiés en revenus imposables, tant au niveau de l’impôt sur le revenu que des charges sociales. L’administration fiscale peut procéder à une rectification et imposer un rappel d’impôts, tandis que l’URSSAF peut considérer l’avantage comme soumis à cotisations.

Pour éviter tout risque, il est conseillé de ne pas inclure les dirigeants non éligibles dans les commandes de titres-restaurant de l’entreprise, sauf en cas de contrat de travail distinct, valide et reconnu.

Vous l’aurez compris, les règles applicables aux titres-restaurant restent strictes. Leur attribution aux dirigeants non salariés est exclue, sauf situation très encadrée. Une mauvaise application de ces règles expose l’entreprise à des sanctions et remet en cause la conformité de sa gestion sociale.