La question de l’attribution des titres-restaurant aux publics spécifiques comme les stagiaires, alternants et intérimaires soulève régulièrement des interrogations au sein des services RH. Leur statut particulier nécessite d’ajuster les pratiques d’entreprise tout en respectant les principes légaux d’égalité de traitement. Un mauvais arbitrage peut entraîner des litiges ou des redressements URSSAF.

Les règles d’attribution des titres-restaurant aux stagiaires

Le régime applicable aux stagiaires dépend du cadre de leur convention de stage. Lorsque la gratification mensuelle dépasse un certain seuil (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale), le stagiaire bénéficie d’un quasi-statut de salarié pour certains avantages, sans pour autant y être assimilé totalement.

Les titres-restaurant peuvent être accordés à titre facultatif aux stagiaires. Toutefois, dès lors que les salariés en bénéficient, les entreprises sont encouragées à prévoir des conditions d’accès équivalentes pour éviter une rupture d’égalité. La prise en charge de tout ou partie de la valeur faciale reste à la discrétion de l’employeur.

Si l’entreprise dispose d’une cantine ou d’un accès à un restaurant d’entreprise, le stagiaire doit pouvoir en bénéficier dans les mêmes conditions que les autres collaborateurs.

La situation des alternants et des titres-restaurant

Les alternants (apprentis ou salariés en contrat de professionnalisation) relèvent d’un contrat de travail à part entière. À ce titre, ils doivent être traités comme les autres salariés de l’entreprise pour l’attribution des titres-restaurant.

L’alternant bénéficie donc des mêmes droits que tout autre salarié : si les titres-restaurant sont attribués dans l’entreprise, il doit en percevoir un pour chaque journée de travail effectif incluant une pause déjeuner. L’absence d’attribution serait constitutive d’une rupture d’égalité pouvant ouvrir droit à réclamation ou à action prud’homale.

Les règles d’exonération URSSAF s’appliquent également aux titres-restaurant des alternants, sous réserve du respect du plafond de contribution employeur.

Quels droits pour les intérimaires en matière de titres-restaurant ?

Le statut d’intérimaire diffère car le salarié est juridiquement rattaché à son agence d’emploi temporaire, et non directement à l’entreprise utilisatrice. Néanmoins, lorsqu’un intérimaire est mis à disposition dans une entreprise où les titres-restaurant sont accordés aux salariés permanents, il doit bénéficier d’un avantage équivalent.

La fourniture des titres-restaurant est souvent organisée par l’agence d’intérim, qui peut soit distribuer des titres, soit verser une indemnité compensatrice dans le cadre du salaire. Il appartient donc à l’entreprise utilisatrice d’informer l’agence des avantages en nature dont bénéficient ses salariés, afin que l’égalité de traitement soit respectée.

À défaut, l’intérimaire pourrait réclamer une compensation financière équivalente à l’avantage non perçu.

Quelques points d’attention pour les ressources humaines

La gestion des titres-restaurant pour ces catégories spécifiques impose plusieurs précautions :

• Formaliser une politique claire d’attribution, en distinguant bien les statuts concernés ;
• Assurer l’égalité de traitement pour éviter toute discrimination ;
• Prévoir dans les conventions de stage ou contrats d’apprentissage les avantages sociaux accordés ;
• Coordonner avec les agences d’intérim pour garantir que les intérimaires reçoivent l’équivalent des avantages en vigueur ;
• Vérifier la conformité des pratiques avec les dernières instructions URSSAF, notamment en matière d’exonération sociale sur les titres-restaurant attribués.

Attribuer des titres-restaurant à ces salariés atypiques constitue un enjeu de conformité, mais aussi un levier d’attractivité et de fidélisation. En traitant ces sujets avec rigueur, les directions RH renforcent leur image employeur et sécurisent leur politique sociale face aux évolutions réglementaires.