Le télétravail et le temps partiel bouleversent les repères traditionnels en matière de gestion des avantages salariés. Parmi eux, les titres-restaurant occupent une place particulière. Une question revient souvent : sont-ils dus à tous les salariés, même à distance ou à temps réduit ? L’entreprise peut-elle moduler l’attribution des titres restaurants pour les personnes en télétravail ? Face aux incertitudes juridiques et aux pratiques variables, les services RH doivent faire preuve de vigilance. On vous explique tout ce qu’il faut savoir.

Le cadre légal des titres-restaurant en télétravail ou temps partiel

La législation n’impose pas directement la distribution des titres-restaurant, que ce soit pour un salarié présent sur site ou en télétravail. Toutefois, une fois mis en place, le dispositif doit respecter le principe d’égalité de traitement entre les collaborateurs placés dans une situation comparable.

Un salarié en télétravail a donc droit aux titres-restaurant dans les mêmes conditions qu’un salarié travaillant sur site, dès lors qu’il travaille une journée complète et qu’un repas est normalement pris pendant cette journée. Ce principe a été confirmé à plusieurs reprises, notamment par des réponses ministérielles récentes.

Concernant le temps partiel, la situation dépend de l’organisation du travail. Si le salarié travaille sur des journées complètes, il peut recevoir des titres-restaurant au même titre qu’un salarié à temps plein, proportionnellement au nombre de jours travaillés. En revanche, en cas de demi-journées ou de journées discontinues, la distribution devient plus complexe et doit s’appuyer sur une règle clairement définie en interne.

Comment calculer les titres-restaurant en situation hybride ?

En pratique, l’attribution des titres-restaurant repose sur le nombre de jours réellement travaillés et incluant une pause repas. L’entreprise peut se fonder sur le planning de présence, les feuilles de temps ou la déclaration des managers pour ajuster les volumes.

Pour un salarié en télétravail deux jours par semaine, par exemple, et présent en entreprise trois jours, l’employeur peut choisir d’attribuer cinq titres si la politique maison considère que le lieu de travail n’est pas un critère. Dans d’autres cas, l’attribution sera limitée aux jours sur site, ce qui reste légal, à condition de l’appliquer à tous, sans distinction injustifiée.

Le temps partiel introduit un autre niveau de calcul. Un salarié travaillant trois jours par semaine peut percevoir trois titres hebdomadaires, à condition que chacune de ces journées comporte un temps de travail permettant la prise d’un repas. En revanche, une organisation en demi-journée n’ouvre, en principe, pas droit à un titre-restaurant, sauf politique interne plus favorable.

Les risques Urssaf en cas de traitements différenciés

Les contrôles de l’Urssaf s’attachent à la cohérence des règles internes et à leur application uniforme. Toute différenciation entre salariés à temps plein, temps partiel ou en télétravail doit être justifiée par des critères objectifs, sous peine de redressement.

Un traitement plus favorable ou plus restrictif à l’égard des salariés en télétravail peut être requalifié comme une rupture d’égalité. Il est donc recommandé de formaliser la politique d’attribution des titres-restaurant dans une note de service, un avenant au règlement intérieur ou un accord collectif. Cela permet de cadrer les pratiques et de disposer d’un document opposable en cas de litige.

L’administration admet la non-distribution des titres-restaurant aux salariés en télétravail, à condition que cette règle soit cohérente avec celle appliquée aux salariés présents et qu’elle ne repose pas sur une discrimination de situation. De même, pour le temps partiel, une règle proportionnelle fondée sur le nombre de jours complets est considérée comme acceptable.

Bon à savoir : il existe un cas de jurisprudence sur les titres restaurants, qui a admis que l’employeur peut fixer l’attribution des titres repas au salarié en fonction de la distance qui sépare le lieu de travail du domicile du salarié.

Voici les bonnes pratiques RH pour sécuriser l’attribution des “chèques repas”

Pour limiter les risques et assurer une gestion fluide, plusieurs mesures peuvent être mises en place :

• Mettre à jour la politique RH concernant les titres-restaurant, en intégrant explicitement les cas de télétravail, de temps partiel et de présence discontinue ;
• Informer clairement les salariés des règles applicables, notamment via une FAQ, un livret d’accueil ou un portail RH ;
• Utiliser les outils SIRH pour automatiser le calcul des droits en fonction des jours effectivement travaillés ;
• Vérifier régulièrement la conformité des pratiques avec les critères Urssaf et les usages du secteur.

Les ressources humaines doivent ainsi jongler entre sécurité juridique, équité entre salariés et contraintes pratiques. L’attribution des titres-restaurant ne peut plus être traitée comme un simple avantage standard, mais comme un élément variable à ajuster selon les nouveaux modes d’organisation du travail.