Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, se pose souvent la question du traitement des titres-restaurant non utilisés. Peu encadrée par la loi, cette situation soulève pourtant des enjeux pratiques et juridiques. Quelle est la position de l’employeur face aux titres non consommés ? Faut-il les rembourser, les reprendre, ou les laisser au salarié ?

En cas de fin de contrat, le droit aux titres-restaurant court jusqu’au dernier jour travaillé

Les titres-restaurant sont attribués en contrepartie d’une journée de travail effective avec pause repas. En cas de fin de contrat (démission, rupture conventionnelle, licenciement, CDD non renouvelé), le salarié conserve son droit aux titres correspondant aux jours réellement travaillés jusqu’à la date de départ.

L’employeur ne peut pas exiger la restitution de titres-restaurant déjà remis et correspondant à des journées travaillées. Ils appartiennent au salarié, même s’il ne les a pas encore utilisés.

En revanche, aucun titre ne doit être attribué au titre des jours non travaillés restants dans le mois, notamment en cas de préavis non effectué ou d’arrêt maladie couvrant la période postérieure à la rupture.

La restitution des titres-restaurant non distribués

Si des titres-restaurant (papier ou dématérialisés) n’ont pas encore été remis au salarié au moment de son départ, deux options sont envisageables :

• Soit l’employeur les remet lors de la remise du solde de tout compte, proportionnellement aux jours travaillés sur le mois en cours ;
• Soit il les annule ou ne procède pas à leur émission, à condition de justifier que les jours concernés n’ont pas été travaillés (absence, arrêt, départ anticipé).

En aucun cas le salarié ne peut réclamer l’intégralité des titres du mois s’il n’a pas accompli tous ses jours de travail.

Que faire des titres non utilisés par le salarié ?

Les titres-restaurant déjà remis au salarié restent sa propriété, même après la fin du contrat. Il peut les utiliser librement jusqu’à leur date de validité (en général, jusqu’au 31 janvier de l’année suivante pour les titres papier).

L’employeur n’a pas à contrôler l’utilisation postérieure de ces titres, ni à les reprendre ou à les racheter. Il ne peut pas non plus exiger un remboursement, même partiel.

En cas de titres dématérialisés, le solde reste disponible sur la carte du salarié, même après son départ. Le salarié peut donc continuer à consommer ce crédit jusqu’à épuisement. Seule exception : si un accord avec l’émetteur prévoit une désactivation automatique à la sortie de l’entreprise, mais cela reste rare et doit être formalisé.

Remboursement en espèces ou mention au solde de tout compte : autorisé ?

La conversion des titres-restaurant en espèces est strictement interdite par la réglementation. L’employeur ne peut donc pas compenser les titres non utilisés par une somme sur le dernier bulletin de salaire, ni faire figurer une équivalence sur le solde de tout compte.

Cette interdiction vise à préserver la vocation sociale et ciblée de l’avantage, limité à l’achat de repas. Une compensation en numéraire exposerait l’entreprise à un risque de requalification en avantage en nature soumis à cotisations sociales.

Bonnes pratiques RH en cas de départ d’un salarié

Pour éviter tout litige, les services RH peuvent :

• Calculer au prorata le nombre exact de jours ouvrés travaillés sur le mois du départ ;
• Remettre les titres-restaurant dus avec le solde de tout compte ;
• Documenter la remise ou l’annulation éventuelle des titres dans une note interne ou un reçu signé ;
• Informer le salarié de la validité restante des titres déjà perçus, notamment en cas de support dématérialisé ;
• Anticiper les cas de départ en fin de mois pour éviter les erreurs de distribution en masse.

Gérer les titres-restaurant en fin de contrat suppose rigueur, équité et conformité aux règles sociales. Une communication claire avec le salarié permet souvent d’éviter les incompréhensions ou les réclamations ultérieures.