Attribuer des titres-restaurant semble anodin dans la gestion courante des ressources humaines. Pourtant, une erreur dans les modalités de distribution ou une inégalité de traitement peut coûter cher à l’entreprise. L’URSSAF, en charge du contrôle du respect de la réglementation employeur, et plus spécifiquement sur le volet des exonérations sociales, veille de près à la conformité du dispositif. Quels sont les risques concrets pour l’employeur ? Et comment les éviter ?

URSSAF et titres-restaurant : un dispositif sous surveillance

Les titres-restaurant bénéficient d’un régime social avantageux pour les employeurs : la contribution patronale est exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un plafond revalorisé chaque année (par exemple 7,18 € en 2025).

En contrepartie, l’entreprise doit respecter des conditions précises : la contribution ne doit pas dépasser 60 % de la valeur du titre, le salarié doit l’utiliser uniquement pour des repas, et un seul titre peut être attribué par jour de travail effectif.

L’URSSAF contrôle régulièrement ces éléments dans le cadre de ses missions de recouvrement. Les manquements peuvent entraîner la perte des exonérations et un redressement de charges sociales.

Les principaux motifs de redressement liés aux titres-restaurant

Pour les titres restaurant côté employeur, plusieurs situations peuvent exposer l’entreprise à un redressement URSSAF :

• Attribution de titres-restaurant à des salariés non éligibles (absents, en arrêt maladie, ou travaillant à mi-temps sans pause repas) ;
• Dépassement du taux de contribution employeur autorisé ;
• Distribution de titres non justifiée par une journée de travail effectif ;
• Inégalité de traitement entre salariés à situations comparables (par exemple entre télétravailleurs et salariés sur site) ;
• Attribution excessive de titres sur la base d’un nombre de jours théorique et non réel ;
• Absence de justificatifs ou d’éléments probants (plannings, registre du personnel, politique interne écrite).

Ces anomalies sont souvent relevées lors des contrôles URSSAF et peuvent donner lieu à une requalification des montants versés en avantages en nature soumis à cotisations.

Montants et conséquences du redressement URSSAF

Le redressement URSSAF consiste à réintégrer dans l’assiette des cotisations sociales la part de la contribution patronale considérée comme non conforme. Cela implique :

• Le paiement rétroactif des cotisations sociales sur les titres concernés ;
• Des majorations et pénalités pouvant s’ajouter selon la gravité ou la répétition du manquement ;
• Une remise en cause des exonérations sur l’ensemble des titres-restaurant attribués sur la période contrôlée ;
• Une perte potentielle de confiance des salariés si l’avantage devait être supprimé ou ajusté après contrôle.

Les contrôles peuvent porter sur une période de 3 années civiles précédentes, voire 5 ans en cas de fraude. Les montants réclamés peuvent donc rapidement devenir conséquents, même pour des erreurs perçues comme minimes.

Prévenir les risques : voici bonnes pratiques pour les employeurs

Pour éviter toute difficulté avec l’URSSAF, il est recommandé de :

• Documenter la politique d’attribution des titres-restaurant (règlement intérieur, note de service, accord collectif) ;
• Vérifier que la contribution employeur respecte le plafond légal et le taux de 60 % ;
• Contrôler mensuellement le nombre de titres attribués par rapport aux jours réellement travaillés ;
• Appliquer les règles de manière uniforme à tous les salariés d’une même catégorie ;
• Conserver les justificatifs : plannings, bulletins de paie, relevés de présence ou d’activité ;
• Former les gestionnaires paie et RH aux règles URSSAF spécifiques à ce dispositif.

Une vigilance renforcée est d’autant plus nécessaire en 2025, avec les évolutions réglementaires en cours (fin du papier, généralisation du format dématérialisé, nouvelles pratiques de travail hybride).

Maîtriser les règles des titres-restaurant permet non seulement d’éviter un redressement, mais aussi de garantir une politique sociale équitable et juridiquement sécurisée, dans un contexte où chaque avantage en nature peut être soumis à contrôle.