Le versement de titres-restaurant est strictement lié à l’exécution effective du contrat de travail. Lorsqu’un salarié est dispensé d’effectuer son préavis, la question se pose : doit-on maintenir l’attribution des titres-restaurant pendant cette période ? Les règles en matière sociale et comptable sont claires, mais leur application nécessite une vigilance particulière pour éviter les risques URSSAF. Le principe : attribution des titres-restaurant en contrepartie du travail Les titres-restaurant sont un avantage destiné ...

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La gestion comptable des titres-restaurant demande une rigueur particulière. Pour assurer la bonne tenue des comptes et éviter toute anomalie en cas de contrôle, il faut s'assurer d’enregistrer correctement leur coût et leur traitement comptable. À quelle imputation doivent-ils être affectés dans le plan comptable général ? Voici les points clés à connaître pour les employeurs, responsables RH et services comptables. Quel compte comptable utiliser pour l'achat des tickets repas ? Lors ...

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Attribuer des titres-restaurant aux salariés est un usage courant en entreprise. Cependant, tous les salariés n'y ont pas systématiquement droit. Certaines situations permettent à l’employeur de refuser l’attribution, mais cette décision doit s’appuyer sur des bases juridiques solides. Maîtriser ces cas sensibles est indispensable pour éviter tout contentieux social ou URSSAF. Les critères d’attribution des titres-restaurant La réglementation encadre strictement l’attribution des titres-restaurant. Ils sont destinés aux salariés présents sur leur lieu ...

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Le secteur du BTP possède ses propres règles en matière de restauration des salariés. En raison des déplacements fréquents sur les chantiers et de l’impossibilité de bénéficier d’une cantine sur site, les entreprises doivent adapter leur politique de restauration. Entre attribution de titres-restaurant et versement de paniers repas, il faut connaître les spécificités applicables au bâtiment en 2025 pour limiter les risques de redressement URSSAF. Le titre-restaurant dans le BTP : ...

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En matière de restauration, les entreprises disposent de plusieurs solutions pour accompagner leurs salariés : la cantine, le remboursement de frais, les titres-restaurant ou encore le panier repas. Si les deux derniers sont souvent confondus, leurs modalités d’attribution et leurs impacts fiscaux diffèrent. En 2025, le choix entre l’un ou l’autre doit être guidé par les contraintes opérationnelles, le statut des salariés concernés et les objectifs de gestion sociale de ...

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Attribués en contrepartie d’une journée de travail incluant une pause déjeuner, les titres-restaurant font partie des avantages les plus répandus dans les entreprises. Pourtant, certains salariés peuvent choisir de ne pas en bénéficier. Si cette situation reste marginale, elle soulève des questions de gestion pour l’employeur. Comment réagir face à un tel refus ? Peut-on l’imposer ? Quelles formalités prévoir ? Le titre-restaurant : un avantage facultatif pour l’employeur Dans le secteur ...

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Dans les administrations comme dans les entreprises privées, les titres-restaurant sont un levier pour améliorer le quotidien des agents et des salariés. Mais leur mise en œuvre dans le service public obéit à des règles spécifiques. En 2025, les différences entre secteurs public et privé restent notables en matière d’attribution, de financement et de gestion de ces titres. Le titre-restaurant dans la fonction publique : une mise en place encadrée Dans la ...

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Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, se pose souvent la question du traitement des titres-restaurant non utilisés. Peu encadrée par la loi, cette situation soulève pourtant des enjeux pratiques et juridiques. Quelle est la position de l’employeur face aux titres non consommés ? Faut-il les rembourser, les reprendre, ou les laisser au salarié ? En cas de fin de contrat, le droit aux titres-restaurant court jusqu’au dernier jour travaillé Les titres-restaurant sont attribués en ...

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Le titre-restaurant constitue un avantage social apprécié, mais sa mise en place et sa gestion impliquent plusieurs obligations pour les employeurs. En 2025, certaines règles ont évolué, notamment avec la fin programmée des titres papier et la montée en puissance du télétravail. Pour éviter les erreurs de conformité, il est indispensable de connaître les exigences légales en vigueur. L'attribution des titres-restaurant : une démarche facultative mais encadrée La loi ne contraint pas ...

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Attribuer des titres-restaurant semble anodin dans la gestion courante des ressources humaines. Pourtant, une erreur dans les modalités de distribution ou une inégalité de traitement peut coûter cher à l’entreprise. L’URSSAF, en charge du contrôle du respect de la réglementation employeur, et plus spécifiquement sur le volet des exonérations sociales, veille de près à la conformité du dispositif. Quels sont les risques concrets pour l’employeur ? Et comment les éviter ...

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