Le congé maternité représente une période particulière durant laquelle les salariées bénéficient d’une protection spécifique prévue par le Code du travail. Parmi les questions fréquemment posées figure celle des titres-restaurant. Sont-ils maintenus pendant cette suspension du contrat de travail ou non ? Voici un décryptage des règles, des obligations de l’employeur et des cas pratiques rencontrés en entreprise. Rappel sur ce qu'est un titre-restaurant Le titre-restaurant constitue un avantage salarial destiné à ...

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La Cour de cassation a rendu une décision en mars 2025 qui pourrait transformer la pratique du télétravail en France. Selon les juges, le fait de travailler depuis son domicile peut constituer une atteinte à la vie privée du salarié, ouvrant la voie à une possible indemnisation. Cette décision soulève de nombreuses questions pour les entreprises et laisse entrevoir un futur cadre juridique encore incertain. Le télétravail reconnu comme atteinte à ...

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Les stagiaires occupent une place particulière dans l’organisation de l’entreprise. Qu’ils soient gratifiés ou non, leur statut soulève de nombreuses questions du point de vue des ressources humaines, notamment sur l’accès aux titres-restaurant. Leur attribuer des tickets repas est-il obligatoire ? Quelles règles encadrent cette pratique ? Voici ce que doivent savoir les employeurs. Titres-restaurant et stage : ce que dit l'article l124-13 du code de l'éducation Depuis le 10 juillet 2014, ...

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Le titre-restaurant est un avantage apprécié des salariés, mais souvent mal compris sur le plan comptable et administratif. Pour les professionnels RH et les responsables paie, la question se pose régulièrement : comment doit apparaître le titre-restaurant sur le bulletin de salaire ? Est-il obligatoire de l’y faire figurer ? Que voit réellement le salarié ? Voici un guide pour décrypter les bonnes pratiques en matière de bulletin de paie ...

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Le titre-restaurant est un avantage en nature largement utilisé dans les entreprises françaises. Il permet aux salariés de financer tout ou partie de leurs repas quotidiens. Mais qu’en est-il de sa fiscalité ? Est-il soumis à l’impôt sur le revenu ? Faut-il l’intégrer dans le net imposable ? Voici les règles applicables aux employeurs en 2025. Les titres-restaurant ne sont pas imposables sous conditions Les titres-restaurant ne sont pas considérés comme un ...

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Les titres-restaurant font partie des avantages standards dans de nombreuses entreprises françaises, mais leur attribution soulève régulièrement des questions chez les RH en cas d'absence. Que se passe-t-il lorsqu’un salarié est en arrêt maladie ? L’employeur est-il tenu de maintenir la distribution des titres repas pendant cette période ? Voici ce qu’il faut savoir pour gérer cette situation conformément aux règles. Arrêt maladie et titre restaurant : il n'y a pas d'obligation ...

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Lorsqu’une entreprise fait appel à un intérimaire, de nombreuses questions se posent en matière d'avantages sociaux (forfait mobilité, mutuelle, participation...). Parmi eux, l’attribution de titres-restaurant fait souvent l’objet d’interrogations pour les services RH. L’intérimaire peut-il bénéficier de tickets repas ? Qui en assure le financement ? Comment éviter un redressement URSSAF ? Voici les règles à connaître. Intérimaire et titre restaurant : une attribution possible mais encadrée Les salariés intérimaires peuvent bénéficier ...

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Peu d’informations existent sur les titres-restaurant dans le cadre des professions libérales. Pourtant, de nombreux professionnels indépendants se posent la question : est-il possible d’en bénéficier ? Si oui, sous quelles conditions, et dans quels cas cela peut-il constituer un avantage social et fiscal pertinent ? Voici un état des lieux pour y voir plus clair. Titre restaurant et fonction libérale : un avantage réservé aux employeurs Le titre-restaurant est un avantage social ...

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Le forfait mobilités durables (FMD), instauré par la loi LOM, permet aux employeurs de prendre en charge les frais de transport alternatifs (vélo, covoiturage, etc.) de leurs salariés pour les trajets domicile-travail. En pratique, la question du cumul de ce forfait avec d’autres dispositifs, comme un véhicule de fonction ou un abonnement Navigo, fait l’objet de nombreuses interrogations. À ce jour, la réglementation ne permet pas toujours de répondre avec ...

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Dans les métiers des espaces verts, la question de la restauration se pose régulièrement. Jardiniers, paysagistes, ouvriers agricoles ou techniciens de terrain sont souvent en déplacement, sans accès à une cantine ou à des restaurants à proximité. Quelle solution mettre en place pour assurer une pause repas digne de ce nom ? Entre titres-restaurant et panier repas, les employeurs ont plusieurs options. Titre restaurant pour les jardiniers : est-ce possible ? Les ...

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