Le nombre de titres-restaurant remis aux salariés chaque mois suscite régulièrement des questions dans les services RH. Notamment lorsqu’ils sont encore distribués sous forme papier, souvent en carnets, support qui va disparaître d'ici 2027. Quelle est la règle à suivre ? Le Code du travail impose-t-il un nombre de titres précis par mois ? Et combien en contient un carnet ? Voici ce qu’il faut savoir pour gérer cette dotation ...
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La question du nombre de titres-restaurant par mois revient souvent, mais également celle de la quantité par jour. En effet, attribuer des titres-restaurant suppose de respecter un cadre légal précis, notamment en matière de volume quotidien. Pour les employeurs, DRH ou gestionnaires de paie, la question revient souvent : peut-on remettre plusieurs titres-restaurant par jour travaillé ? Que dit la réglementation française à ce sujet ? Voici les points de ...
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La question revient souvent dans les entreprises qui viennent de se lancer, ou pendant leur phase de croissance : faut-il attendre un seuil précis d’effectif pour mettre en place les titres-restaurant ? Existe-t-il une obligation à partir d’un certain nombre de salariés ? Ou s’agit-il d’un avantage que l’employeur peut accorder librement, quel que soit le nombre de collaborateurs ? Voici les règles à connaître. Pas d’obligation légale liée au nombre ...
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Attribuer un titre-restaurant ne dépend pas seulement du statut ou du contrat du salarié, mais aussi du temps de travail journalier. Pour les responsables RH et les dirigeants, la question du seuil horaire minimal pour justifier cet avantage reste souvent floue. Pourtant, la réglementation repose toujours sur une logique liée à la pause repas et non à un nombre strict d’heures. Explications. Combien d’heures faut-il travailler pour avoir droit à un ...
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Les titres-restaurant obéissent à une réglementation stricte, notamment lorsqu’il s’agit de leur utilisation en caisse. Pour les employeurs comme pour les bénéficiaires, il est important de connaître les règles d’utilisation en vigueur afin d’éviter toute mauvaise pratique. Alors, combien de titres-restaurant peut-on utiliser en une seule fois lors d’un achat ? Limite d’utilisation : 25 € par jour Depuis le 1er octobre 2022, le plafond d'utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 ...
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Il arrive que certains salariés reçoivent, par erreur ou par anticipation, un nombre de titres-restaurant supérieur à celui auquel ils ont droit. Dans ce cas, l’employeur doit procéder à une régularisation, avec des modalités précises à respecter pour rester conforme aux règles sociales. Comment corriger un trop-perçu de titres-restaurant sans enfreindre la réglementation URSSAF ni créer de tensions avec les collaborateurs ? Décryptage. Trop perçu de titre-restaurant : quelles en sont ...
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Lors de la mise en place des titres-restaurant, les RH ou dirigeants d'entreprise se posent souvent cette question : quand faut-il distribuer les TR aux salariés ? Le calendrier d’attribution soulève des interrogations fréquentes au sein des services RH : est-ce qu'il y a une date précise à ne pas dépasser ? Peut-on les donner en début de mois, en fin de mois, ou a posteriori ? Voici les règles ...
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De nombreuses entreprises, notamment les TPE-PME ou celles implantées hors des grands centres urbains, ne disposent pas de restaurant d’entreprise ou de cantine. Dans ce cas, les directions et les services RH s’interrogent : l’absence de restauration collective implique-t-elle l’obligation de fournir des titres-restaurant aux collaborateurs ? En réalité, ce sujet soulève des questions de conformité sociale et d’égalité de traitement. Mais la réglementation est claire sur cette question en ...
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C'est dans le journal le Parisien que Véronique Louwagie, l'actuelle ministre déléguée en charge du Commerce, a fait ces annonces. À partir de 2027, le quotidien de millions de salariés français connaîtra un tournant majeur avec une réforme attendue des titres-restaurant. Plus souple, plus universelle, cette évolution répond à des usages déjà bien ancrés et amorce la fin du modèle traditionnel. Voici les grands changements à venir. L'utilisation des titres-restaurant le ...
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L'une des premières questions au sujet des titres-restaurant en entreprise concerne le jour férié qui interrompt le rythme de travail. Les responsables RH, dirigeants et gestionnaires de paie doivent alors arbitrer entre obligation légale, usage et équité. Peut-on accorder un titre-restaurant un jour férié non travaillé ? Quelles pratiques éviter ? Voici les réponses à connaître. TR et jour férié : que prévoit le cadre légal ? La réglementation relative aux titres-restaurant ...
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