Le forfait mobilités durables (FMD) s’inscrit dans la stratégie de transition écologique portée par la loi d’orientation des mobilités (LOM). Il permet aux employeurs de soutenir les trajets domicile-travail effectués en modes de transport alternatifs : vélo, covoiturage, transports partagés, trottinette, etc. Sa mise en place, bien que facultative dans le secteur privé, repose sur un cadre précis à respecter pour garantir sa conformité sociale et fiscale. Forfait mobilités durables : ...

Read More

Instauré par la loi LOM, le forfait mobilités durables (FMD) vise à encourager les salariés à utiliser des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle thermique. Alors que de plus en plus d’employeurs s’engagent dans des politiques de mobilité durable, la question de sa cumulabilité avec d’autres dispositifs comme un véhicule de fonction ou un abonnement Navigo se pose régulièrement en entreprise. Le forfait mobilités durables et l’abonnement Navigo : ...

Read More

La fidélisation des talents est un enjeu stratégique pour toutes les entreprises, et les fonctions RH doivent utiliser tous les atouts à leur disposition pour y parvenir. Les titres-restaurant apparaissent comme un levier efficace d’engagement collaborateur. Au-delà de leur fonction alimentaire, ils participent à la politique sociale de l’organisation et influencent le bien-être au travail. Leur rôle s’affirme définitivement dans la stratégie RH des employeurs soucieux d’offrir un cadre attractif ...

Read More

Les titres-restaurant sont un avantage apprécié, couramment utilisé dans les entreprises pour faciliter la prise de repas des salariés. Mais qu’en est-il du dirigeant non salarié ? Un gérant de SARL, un président de SASU ou un entrepreneur individuel peut-il bénéficier de ces tickets repas au même titre que ses collaborateurs ? Le droit applicable distingue clairement les cas selon le statut juridique et social du dirigeant. Les titres-restaurant sont réservés ...

Read More

Les titres-restaurant constituent un avantage social apprécié dans de nombreuses entreprises. Mais leur encadrement juridique soulève une question récurrente pour les employeurs : faut-il obligatoirement mentionner cet avantage dans le contrat de travail ? Et si oui, sous quelle forme ? Pour garantir la conformité de vos documents contractuels en 2025, voici ce qu’il faut savoir, ainsi que des modèles de clauses à insérer. Faut-il mentionner les titres-restaurant dans le contrat ...

Read More

Le versement de titres-restaurant est strictement lié à l’exécution effective du contrat de travail. Lorsqu’un salarié est dispensé d’effectuer son préavis, la question se pose : doit-on maintenir l’attribution des titres-restaurant pendant cette période ? Les règles en matière sociale et comptable sont claires, mais leur application nécessite une vigilance particulière pour éviter les risques URSSAF. Le principe : attribution des titres-restaurant en contrepartie du travail Les titres-restaurant sont un avantage destiné ...

Read More

La gestion comptable des titres-restaurant demande une rigueur particulière. Pour assurer la bonne tenue des comptes et éviter toute anomalie en cas de contrôle, il faut s'assurer d’enregistrer correctement leur coût et leur traitement comptable. À quelle imputation doivent-ils être affectés dans le plan comptable général ? Voici les points clés à connaître pour les employeurs, responsables RH et services comptables. Quel compte comptable utiliser pour l'achat des tickets repas ? Lors ...

Read More

Attribuer des titres-restaurant aux salariés est un usage courant en entreprise. Cependant, tous les salariés n'y ont pas systématiquement droit. Certaines situations permettent à l’employeur de refuser l’attribution, mais cette décision doit s’appuyer sur des bases juridiques solides. Maîtriser ces cas sensibles est indispensable pour éviter tout contentieux social ou URSSAF. Les critères d’attribution des titres-restaurant La réglementation encadre strictement l’attribution des titres-restaurant. Ils sont destinés aux salariés présents sur leur lieu ...

Read More

Le secteur du BTP possède ses propres règles en matière de restauration des salariés. En raison des déplacements fréquents sur les chantiers et de l’impossibilité de bénéficier d’une cantine sur site, les entreprises doivent adapter leur politique de restauration. Entre attribution de titres-restaurant et versement de paniers repas, il faut connaître les spécificités applicables au bâtiment en 2025 pour limiter les risques de redressement URSSAF. Le titre-restaurant dans le BTP : ...

Read More

En matière de restauration, les entreprises disposent de plusieurs solutions pour accompagner leurs salariés : la cantine, le remboursement de frais, les titres-restaurant ou encore le panier repas. Si les deux derniers sont souvent confondus, leurs modalités d’attribution et leurs impacts fiscaux diffèrent. En 2025, le choix entre l’un ou l’autre doit être guidé par les contraintes opérationnelles, le statut des salariés concernés et les objectifs de gestion sociale de ...

Read More