Le congé maternité représente une période particulière durant laquelle les salariées bénéficient d’une protection spécifique prévue par le Code du travail. Parmi les questions fréquemment posées figure celle des titres-restaurant. Sont-ils maintenus pendant cette suspension du contrat de travail ou non ? Voici un décryptage des règles, des obligations de l’employeur et des cas pratiques rencontrés en entreprise.

Rappel sur ce qu’est un titre-restaurant

Le titre-restaurant constitue un avantage salarial destiné à faciliter l’accès à un repas durant la journée de travail. Il est financé conjointement par l’employeur (et parfois par le CSE) et le salarié, et son attribution ouvre droit à certains avantages fiscaux pour l’entreprise lorsque la participation patronale respecte les seuils prévus par le Code général des impôts.

Ces titres peuvent être utilisés dans différents commerces alimentaires, qu’il s’agisse de restaurants, boulangeries, supermarchés ou encore chaînes de restauration rapide. Leur usage demeure toutefois lié à une période de travail effectif.

Le congé maternité et le cadre légal

Le congé maternité débute plusieurs semaines avant l’accouchement et se poursuit après la naissance, avec une durée variable selon la situation familiale. Par exemple, pour une première ou une deuxième grossesse, il s’étend sur seize semaines : six avant la naissance et dix après.

Durant cette période, le contrat de travail est suspendu. La salariée doit informer son employeur par courrier en précisant les dates de son congé. Elle bénéficie d’absences autorisées pour examens médicaux obligatoires, considérées comme du temps de travail effectif.

En outre, la loi garantit à la salariée de retrouver son poste initial ou un emploi équivalent assorti d’une rémunération similaire, assurant ainsi une protection renforcée au retour de congé.

Titres-restaurant et congé maternité : au cas par cas

En principe, le droit aux titres-restaurant est lié au temps de travail effectif. Selon le Code du travail, un salarié ne peut bénéficier que d’un titre par jour travaillé. Le congé maternité, suspendant le contrat de travail, entraîne donc logiquement la suspension des titres-restaurant. C’est ce qui est constaté dans la plupart des entreprises.

Cependant, certaines entreprises vont au-delà de cette règle en maintenant l’avantage pour leurs salariées, soit par le biais d’accords collectifs, soit à titre volontaire. Dans ce cas, les titres sont versés durant toute la durée du congé.

Il est donc recommandé de vérifier les accords d’entreprise et conventions collectives applicables afin de connaître précisément les dispositions en vigueur.

Les obligations de l’employeur concernant les titres-restaurant

L’employeur doit respecter à la fois la législation du Code du travail et les règles fixées par les accords collectifs internes. Si l’entreprise a instauré les titres-restaurant, elle doit en attribuer un par jour effectivement travaillé. Toutefois, en cas de congé maternité, leur versement n’est pas obligatoire sauf disposition plus favorable prévue par convention.

Pour éviter toute ambiguïté, il est conseillé aux employeurs de clarifier leurs pratiques par écrit et de communiquer de manière transparente auprès des salariées concernées. Certaines entreprises proposent même des alternatives afin de compenser l’absence de titres-restaurant pendant la période d’arrêt. Mais il s’agit d’une initiative propre à chaque entreprise, et aucune obligation n’existe en la matière.

Comment préparer son congé maternité et vérifier ses droits ?

Avant le départ en congé maternité, il est pertinent de vérifier plusieurs documents : contrat de travail, accord d’entreprise, convention collective ou encore règlement intérieur. Ces éléments permettent d’anticiper les conditions liées aux titres-restaurant.

Un échange écrit avec le service des ressources humaines est fortement recommandé afin de conserver une trace des réponses obtenues et de lever toute incertitude. Cela facilite une meilleure préparation et limite les malentendus au moment du départ.

Si une convention collective prévoit le maintien des titres-restaurant durant le congé maternité, la salariée continue d’en bénéficier sans interruption. À l’inverse, si aucune disposition spécifique n’est mentionnée, leur versement cesse dès le début du congé et reprend au retour de la salariée. Dans les deux cas, le montant attribué reste identique à celui perçu avant le départ.

Le congé maternité entraîne en règle générale la suspension des titres-restaurant, sauf disposition plus favorable prévue par accord collectif ou décision de l’employeur. Pour éviter toute incertitude, il est conseillé aux salariées de se renseigner en amont et de dialoguer avec leur employeur. Une anticipation claire permet d’aborder cette période sereinement tout en connaissant ses droits réels.