La mise en place du forfait mobilité durable est une des mesures phares du plan vélo. Mais quelles dépenses le forfait mobilité durable permet-il de prendre en charge ?
Read MoreForfait mobilité et intérimaires : quels droits et responsabilités pour l’employeur ?
Le forfait mobilité durable, véritable levier de QVCT, s'impose progressivement dans les politiques RH, mais sa mise en œuvre auprès des intérimaires soulève des interrogations. Entre droits des salariés, obligations partagées et limites réglementaires, le recours à ce dispositif pour les salariés en mission nécessite une lecture attentive des règles applicables. Tour d’horizon des points de vigilance pour les entreprises utilisatrices comme pour les agences d’intérim. Forfait mobilité durable et intérim ...
Read MoreDans un contexte où les entreprises cherchent à concilier attractivité, engagement RSE et bien-être au travail, le forfait mobilité durable s’impose comme un outil stratégique. Ce dispositif, instauré par la loi LOM, offre aux employeurs la possibilité de favoriser les mobilités douces tout en valorisant leur politique de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et leur marque employeur. Décryptage d’un avantage à considérer sous l’angle RH. Le forfait ...
Read MoreAvec la généralisation des titres-restaurant dématérialisés, les employeurs et les responsables RH se trouvent face à une diversité d’appellations : carte restaurant entreprise, carte déjeuner, ou encore carte titres-restaurant. Derrière ces termes se cachent des dispositifs similaires, mais qui peuvent présenter des différences selon les prestataires et les usages. Pour les équipes RH, bien comprendre ces nuances est indispensable pour assurer conformité et cohérence dans la gestion des avantages salariés. La ...
Read MoreLes titres-restaurant constituent un avantage social apprécié des salariés. Mais leur mention sur le bulletin de paie nécessite rigueur et conformité aux règles en vigueur. Une mauvaise gestion comptable ou déclarative peut exposer l’employeur à des redressements lors d’un contrôle URSSAF. Voici un tour d’horizon des erreurs les plus fréquentes à éviter. Bulletin de paie et titres-restaurant : que faut-il y inscrire ? Il n’existe aucune obligation légale d’indiquer les titres-restaurant sur ...
Read MoreLe vélopartage, aussi appelé "vélo en libre-service d’entreprise", s’inscrit dans la tendance forte des mobilités durables. Il permet aux salariés d'accéder à une flotte de vélos partagés, pour leurs trajets professionnels ou domicile-travail. En plein essor, le vélopartage séduit de plus en plus d’organisations publiques et privées. Quelle est sa définition exacte ? Quelles modalités de mise en place ? Et quel cadre réglementaire pour l’entreprise ? Vélopartage définition : un ...
Read MoreForfait mobilités durables : comment mettre en place le FMD dans votre entreprise ?
Le forfait mobilités durables (FMD) s’inscrit dans la stratégie de transition écologique portée par la loi d’orientation des mobilités (LOM). Il permet aux employeurs de soutenir les trajets domicile-travail effectués en modes de transport alternatifs : vélo, covoiturage, transports partagés, trottinette, etc. Sa mise en place, bien que facultative dans le secteur privé, repose sur un cadre précis à respecter pour garantir sa conformité sociale et fiscale. Forfait mobilités durables : ...
Read MoreLa fidélisation des talents est un enjeu stratégique pour toutes les entreprises, et les fonctions RH doivent utiliser tous les atouts à leur disposition pour y parvenir. Les titres-restaurant apparaissent comme un levier efficace d’engagement collaborateur. Au-delà de leur fonction alimentaire, ils participent à la politique sociale de l’organisation et influencent le bien-être au travail. Leur rôle s’affirme définitivement dans la stratégie RH des employeurs soucieux d’offrir un cadre attractif ...
Read MoreSAS, SARL, freelance… le dirigeant non salarié a-t-il droit aux titres-restaurant ?
Les titres-restaurant sont un avantage apprécié, couramment utilisé dans les entreprises pour faciliter la prise de repas des salariés. Mais qu’en est-il du dirigeant non salarié ? Un gérant de SARL, un président de SASU ou un entrepreneur individuel peut-il bénéficier de ces tickets repas au même titre que ses collaborateurs ? Le droit applicable distingue clairement les cas selon le statut juridique et social du dirigeant. Les titres-restaurant sont réservés ...
Read MoreLes titres-restaurant constituent un avantage social apprécié dans de nombreuses entreprises. Mais leur encadrement juridique soulève une question récurrente pour les employeurs : faut-il obligatoirement mentionner cet avantage dans le contrat de travail ? Et si oui, sous quelle forme ? Pour garantir la conformité de vos documents contractuels en 2025, voici ce qu’il faut savoir, ainsi que des modèles de clauses à insérer. Faut-il mentionner les titres-restaurant dans le contrat ...
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