Titre-mobilité

Le titre-mobilité est entré en vigueur le 1er janvier 2022

Le titre-mobilité est entré en vigueur le 1er janvier 2022, suite à la publication d’un décret au Journal officiel le 17 décembre 2021. Comme un titre-restaurant, ce titre-mobilité pourra désormais être délivré aux salariés par les entreprises pour leurs trajets domicile-travail. Ce dispositif s’inscrit dans le prolongement du Forfait mobilités durables. 

Vélos, covoiturage, recharge…

Mis en place par la loi d’Orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, le titre-mobilité prépayé et fourni par une entreprise sous forme dématérialisée, est un outil permettant aux salariés de financer leurs frais de transport dits « éco-responsables » (vélo électrique, voiture électrique, covoiturage, trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboards, hoverboards, alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène etc…) entre leur domicile et leur lieu de travail. 

Les dépenses prises en charge par le titre-mobilité  

Le titre mobilité couvre les dépenses suivantes : 

• vente de cycles et cycles à pédalage assisté ;

• vente de détail d’équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté ;

• entretien et réparation de cycles et cycles à pédalage assisté ;

• vente de titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour cycles ;

• assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté ;

• location, quelle qu’en soit la durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes ;

• vente d’engins de déplacement personnels motorisés ;

• services de covoiturage ;

• location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique ;

• vente de titres de transport en commun ;

• vente de détail de carburants ;

• vente d’alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène

La durée de validité des titres-mobilité, qui est fixée par l’émetteur, doit s’étendre au moins jusqu’au dernier jour de l’année civile au cours de laquelle ils ont été émis.

Titre-mobilité : quelles démarches pour les acteurs de la mobilité ? 

Les entreprises fournissant des services ou commercialisant les biens de mobilité douce peuvent faire la demande d’agrément en ligne et se verront délivrer un agrément par le Ministère de la Transition écologique, chargé des Transports. Un arrêté du ministre des Transports fixe la procédure d’obtention de l’agrément permettant aux entreprises de conclure un contrat d’affiliation avec un émetteur de titres-mobilités.

“Les titres-mobilité seront émis par des sociétés spécialisées”, complète le Ministère chargé des Transports.

Le Forfait mobilités durables (FMD) et la solution Worklife

Le Forfait mobilités durables permet aux employeurs de prendre en charge les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué par des moyens alternatifs à la voiture individuelle. “Cette prise en charge est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à 600 euros par an et par salarié, s’il est cumulé avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport collectif ou de vélo en libre-service”, précisait le Ministère de la Transition écologique, chargé des Transports.

La carte Worklife, alternative au « titre mobilité », valable pour tous les opérateurs de transport, permet aux entreprises de financer aussi les moyens de mobilités durables : vélo, trottinette électrique, covoiturage, scooter électrique. Ce dispositif intègre le remboursement obligatoire des 50% de frais de transport par l’entreprise et le Forfait mobilités durables sur la même carte de paiement.

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